TVA essence/Diesel : vers une bataille Royal-Batho ?

La possibilité pour les entreprises de déduire aussi la TVA de leurs véhicules essence pourrait donner lieu à une bataille Ségolène Royal-Delphine Batho. La ministre actuelle de l'Environnement souhaite en effet procéder sur une période de deux ans, un amendement adopté en commission de l'environnement allant dans ce sens. Il prévoit une déductibilité de la TVA pour les véhicules essence des professionnels à hauteur de 20% pour les VP et de 25% pour les VUL dès le 1er janvier 2018 (respectivement 80% et 100% en 2019).

Un amendement, soutenu, lui, par l'ex-ministre de l'Environnement et adopté en commission des finances, préconise pour sa part de procéder par paliers jusqu'en 2021. Il suggère que les VP essence des entreprises puissent bénéficier d'une déductibilité de la TVA de 10% en 2017, 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020 et 80% en 2021. "Il en est de même pour les véhicules utilitaires pour lesquels le gazole, l'E85, le GNV, le GPL et l'électricité bénéficient d'une déductibilité à 100%, ajoute l'amendement. Il s'agit en cinq ans, à compter de 2018, de permettre l'alignement du traitement de l'essence sur celui des autres énergies."