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Industrie

TVA essence/Diesel : vers une bataille Royal-Batho ?

Publié le 17 octobre 2016

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Par Armindo Dias
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< 1 min de lecture
Alors que la ministre de l'Environnement souhaite instaurer rapidement une déductibilité de la TVA sur l'essence pour les VP et VUL des entreprises, un amendement soutenu par sa prédécessrice préconise de procéder par paliers jusqu'en 2021.

 

La possibilité pour les entreprises de déduire aussi la TVA de leurs véhicules essence pourrait donner lieu à une bataille Ségolène Royal-Delphine Batho. La ministre actuelle de l'Environnement souhaite en effet procéder sur une période de deux ans, un amendement adopté en commission de l'environnement allant dans ce sens. Il prévoit une déductibilité de la TVA pour les véhicules essence des professionnels à hauteur de 20% pour les VP et de 25% pour les VUL dès le 1er janvier 2018 (respectivement 80% et 100% en 2019).

 

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