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Industrie

Vote d'une nouvelle exonération de TVS !

Publié le 22 décembre 2016

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Le Projet de loi de finances rectificative 2016 qui vient d'être adopté comprend un article stipulant que les véhicules qui roulent au GNV ou au GPL pourront aussi bénéficier d'une exonération de TVS. A l'instar des hybrides.

 

 

La filière GNV et GPL devrait retrouver quelques couleurs en France. Le Projet loi de finances rectificative 2016 adopté définitivement par le Parlement comprend en effet un article qui stipule que les véhicules combinant l'essence et le GNV ou le GPL pourront aussi bénéficier pendant deux ans - après leur première mise en circulation - d'une exonération de la TVS (Taxe sur le véhicules de société). A l'instar des véhicules hybrides. Valérie Rabault[...]


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