Fiscalité automobile : la FNA et Mobilians réclament un changement de cap pour enrayer la baisse du marché
La FNA et Mobilians plaident pour une fiscalité automobile plus stable et un retour des aides au renouvellement du parc. Si les deux organisations professionnelles partagent plusieurs priorités, elles avancent des solutions différentes concernant le malus et le leasing social.
La FNA et Mobilians plaident pour une fiscalité automobile plus stable et un retour des aides au renouvellement du parc. ©AdobeStock-Naknakhone
Dans quelques jours, les débats budgétaires et fiscaux monteront en puissance, à l’approche d’une rentrée parlementaire qui s’annonce mouvementée. Pour les organisations professionnelles, l’heure est donc à la mobilisation et au travail d’influence.
Dans l’automobile, la FNA et Mobilians ont déjà présenté leurs propositions pour alléger la pression fiscale sur le marché automobile et enrayer la baisse des ventes. Les deux organisations professionnelles considèrent que l’instabilité des dispositifs et l’alourdissement du malus nourrissent l’attentisme des ménages et fragilisent les entreprises de la distribution et des services automobiles.
Leurs propositions convergent sur plusieurs points : donner davantage de visibilité aux consommateurs et aux professionnels, rétablir la prime à la conversion et soutenir le marché du véhicule d’occasion. Elles se distinguent toutefois sur la réforme du malus. La FNA défend une refonte complète du dispositif, comprenant la suppression du malus au poids, tandis que Mobilians réclame en priorité un gel du barème pendant trois ans.
La Fédération nationale de l’automobile formule trois demandes principales. La première consiste à supprimer le malus au poids dès le 1er janvier 2027. La FNA estime que cette taxe, présentée comme une exception française, pénalise particulièrement les véhicules familiaux ainsi que les modèles hybrides et hybrides rechargeables.
L’organisation cite le cas d’un Peugeot 5008 hybride rechargeable qui, malgré des émissions de CO₂ inférieures au seuil de déclenchement du malus carbone, supporte 6 100 euros de taxation en raison de son poids. Selon la FNA, le malus peut même, dans certaines situations, dépasser la valeur du véhicule.
La Fédération propose de compenser la perte de recettes liée à la suppression du malus au poids par une réforme du malus CO₂. Elle juge le barème actuel, composé de près de 90 tranches et modifié chaque année, trop complexe et imprévisible.
La FNA préconise de s’inspirer du système espagnol avec une grille ramenée à quatre taux, calculés proportionnellement au prix du véhicule. Des mécanismes de plafonnement protégeraient les modèles les plus accessibles. Cette nouvelle fiscalité serait ensuite stabilisée pendant cinq ans afin d’offrir de la visibilité aux ménages et aux professionnels.
Mobilians demande un moratoire sur le malus
Mobilians partage le diagnostic d’une fiscalité devenue trop instable et trop complexe. L’organisation relève que les aides, les taxes et leurs critères d’éligibilité changent parfois plusieurs fois dans l’année, entre bonus-malus, leasing social, taxe annuelle incitative et fiscalité des véhicules d’entreprise.
L'organisation souligne également la progression des recettes tirées du malus, qui auraient atteint 895 millions d’euros en 2025 et pourraient dépasser 1,1 milliard d’euros en 2027 si la trajectoire actuelle était maintenue. En 2025, 48 % des voitures neuves auraient été soumises au malus, pour un montant moyen de 1 082 euros, contre 787 euros en 2024.
À la différence de la FNA, Mobilians ne réclame pas, dans sa contribution, une refonte immédiate du barème ni la suppression du malus au poids. L’organisation demande un moratoire de trois ans sur le barème du malus, afin de le maintenir inchangé jusqu’au 1er janvier 2030. Cette pause fiscale doit, selon elle, restaurer la confiance et permettre aux ménages comme aux entreprises de mieux anticiper leurs investissements.
Des aides élargies jusqu’au huitième décile
Mobilians souhaite parallèlement simplifier et élargir les aides à l’achat. Les dispositifs actuels sont principalement orientés vers les ménages situés jusqu’au cinquième décile de revenus, alors que ces publics se tournent davantage vers l’occasion que vers le neuf.
L’organisation propose donc d’étendre le bénéfice du "coup de pouce" à l’acquisition d’un véhicule électrique aux ménages des sixième, septième et huitième déciles. Elle réclame aussi le rétablissement de la prime à la conversion, considérée à la fois comme une mesure sociale et comme un outil efficace de mise au rebut des véhicules anciens.
Mobilians se montre, en revanche, très critique envers le leasing social. L’organisation estime que ce dispositif ponctuel crée des effets d’aubaine et fait peser un risque financier sur les distributeurs lors de la reprise des voitures. Elle évoque des écarts importants entre les valeurs résiduelles prévues dans les contrats et la valeur réelle des véhicules retournés. Mobilians avance l'écart constaté chez Stellantis entre la valeur de cotation et l'engagement de reprise qui atteint en moyenne près de 2 000 euros par voiture, allant même jusqu'à 6 000 euros chez Citroën ou 7 000 euros chez Fiat !
Enfin, Mobilians plaide pour une aide spécifique à l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion, ciblée sur les ménages modestes et intermédiaires. L’organisation rappelle que 177 886 modèles électriques d’occasion ont été vendus en 2025, soit un volume équivalent à 54 % des immatriculations de voitures électriques neuves. Sur ce dernier point, le gouvernement a entendu la demande. Dès le 1er septembre 2026, les acheteurs d'un véhicule électrique d'occasion pourront bénéficier d'une prime CEE.
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