Fiscalité automobile : Mobilians réclame un gel des malus pendant trois ans

Geler le malus CO₂ pendant trois ans à compter de la fin de 2026. Avec cette demande, Mobilians entend faire de la fiscalité automobile un sujet du débat budgétaire, puis de la campagne présidentielle. À quelques jours de l’ouverture du Mondial de l’Auto, l’organisation professionnelle dénonce une pression fiscale devenue, selon elle, contreproductive : en renchérissant l’achat de voitures neuves, elle freinerait le renouvellement du parc et compromettrait une partie des bénéfices environnementaux recherchés.

"Nous demandons de marquer une rupture importante avec la logique d’escalade fiscale", affirme Virginie de Pierrepont, présidente nationale de Mobilians. L’organisation rejoint ainsi l’appel à une pause sur les malus formulé par la Plateforme automobile (PFA). Mais ses propositions vont au-delà : elle souhaite revoir l’articulation entre taxation et aides à l’achat, avec une politique inscrite dans la durée.

La faiblesse du marché reste évidente

Pour étayer sa demande, l'organisation syndicale apporte une lecture bien plus nuancée sur les immatriculations. Malgré la hausse des ventes de voitures neuves de 4 % sur les neuf premiers mois de 2026 et de 10 % en septembre de cette année, le marché annuel ne dépassera pas environ 1,68 million d’unités en 2026, soit le plus faible niveau depuis le début des années 1970. "De plus, ajoute Marc Bruschet, président des concessionnaires de Mobilians, la France décroche fortement des autres pays de l'Union européenne. Notre marché reste plus faible qu'en Allemagne, qu'en Italie ou même qu'en Pologne."

Même la reprise des ventes affichée sur le canal des particuliers (+14 %), ne doit pas masquer le faible niveau. Leur poids, revenu entre 48 et 49 % des immatriculations, ne suffit toutefois pas à traduire un retour à la normale. Dans le même temps, les ventes aux sociétés restent déprimées. Elles atteignent, selon l’organisation, environ 315 000 unités à fin septembre, contre 322 000 sur la même période de 2022, pourtant marquée par le manque de véhicules lié à la pénurie des semi-conducteurs.

La cause de ce repli historique provient d'une fiscalité toujours plus lourde et notamment du cumul des malus au poids et CO2 mais aussi de la taxe annuelle incitative (TAI), qui touche les flottes d'entreprises.

Plafonner le malus en fonction du prix de la voiture

La première demande consiste à interrompre le durcissement du malus CO₂ pendant trois ans. Pour Mobilians, annoncer une trajectoire fiscale à l’avance ne garantit pas la stabilité économique dont les professionnels et les acheteurs ont besoin : une hausse programmée reste une hausse. Le PLF 2027, dont les débats ont démarré à l'Assemblée nationale, propose juste une stabilité des taxes déjà votée, soit en réalité la poursuite de la hausse du malus au poids et du CO2.

L’organisation demande également de ramener le malus masse aux conditions de fin 2025, avec un seuil de déclenchement de 1,6 tonne, contre 1,5 tonne prévue pour 2027. Elle souhaite enfin plafonner le malus CO₂ à un pourcentage du prix du véhicule, afin de limiter le poids de la taxe dans le coût total d’acquisition. C'est notamment le choix qu'a fait l'Espagne avec un plafond de malus fixé à 15 % du prix de la voiture. A ce jour, le malus CO2 doit débuter dès 103 g de CO2/km au 1er janvier 2027.

"Le malus est devenu une taxe de rendement, non plus fléchée vers les dispositifs d’aide à  l’achat, mais vers le budget général de l’Etat, et dépassant le milliard d’euros en 2026, jusqu’à atteindre 1,102 milliard d’euros en 2027 si la trajectoire est maintenue", poursuit Marc Bruschet. Le gel du malus entrainerait certes une perte d'environ 100 millions d'euros dans les caisses de l’État. Mais elle serait compensée par une hausse de la TVA liée à une reprise des ventes plus importante. A ce jour environ 60% des voitures neuves, vendues en France, sont touchées par un malus, qu'il soit fonction des émissions de CO2 ou du poids.

Réorienter les aides vers le renouvellement du parc

C’est dans cette logique que l’organisation réclame le rétablissement d’une prime à la conversion, ouverte aux véhicules d’occasion récents, thermiques comme électriques. L’objectif serait de permettre aux ménages qui ne peuvent pas acheter une voiture neuve de remplacer leur ancien véhicule par un modèle plus récent et moins émetteur. Mobilians propose aussi un soutien à l’achat de véhicules d’occasion qui ne serait pas conditionné à la mise à la casse d’une voiture. En parallèle, elle demande d’élargir le périmètre des ménages éligibles au "coup de pouce" CEE, qui ont remplacé le bonus automobile, au-delà du décile 5 des ménages.

Pour financer cette réorientation de l'aide, l’organisation souhaite transférer les moyens consacrés au leasing social vers le coup de pouce et la prime à la conversion. Ce choix traduit une volonté de soutenir un éventail plus large d’acheteurs et d’usages, au-delà des seuls ménages pouvant passer immédiatement à l’électrique.

Les loueurs courte durée face au mur fiscal

La location courte durée illustre les conséquences économiques de cette accumulation de taxes. Les immatriculations de la profession reculent de plus de 8 % sur les neuf premiers mois de 2026, avec une chute de 35 % en septembre 2026. Or, confrontés à la demande de leurs clients, qui choisissent encore majoritairement une voiture thermique plutôt qu'électrique, les loueurs courte durée estiment insupportable l'alourdissement de la fiscalité.

Malus automobile : Les loueurs courte durée au bord de l'asphyxie

D’après les chiffres présentés par Mobilians, le coût moyen des malus et de la taxe à l’immatriculation est passé de 285 euros par voiture en 2022 à 708 euros en 2025, soit une hausse de 148 %. Pour 2026, la facture fiscale totale du secteur est estimée à 215 millions d’euros, contre 138 millions l’année précédente. "Mais notre plus grand sujet actuel reste la taxe à l'immatriculation qui atteint, notamment en Île-de-France 68,95 euros du cheval fiscal par voiture", précise Guirec Grand-Clément, président des loueurs courte durée au sein de Mobilians. Or, 50 % de la flotte de ces professionnels est immatriculée dans cette région. Ce dernier alerte sur les tensions de trésorerie subies par les entreprises composées à 90 % de PME ou de TPE.

Des amendements ont d'ores et déjà été déposés auprès des parlementaires dans le cadre du débat budgétaire. Mais l’organisation inscrit sa démarche au-delà du PLF 2027. Avec la présidentielle en ligne de mire, elle veut défendre une refonte de la politique fiscale automobile qui, selon elle, amène la filière droit dans le mur.