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Distribution

Cotisation de taxe foncière : Mobilians plaide la cause des distributeurs automobiles au Sénat

Publié le 19 novembre 2026

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Par Gredy Raffin
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2 min de lecture
Le syndicat professionnel s'est emparé du sujet qui préoccupe de nombreux distributeurs automobiles en cette fin d'année. Mobilians se mobilise auprès du Sénat pour obtenir une évolution de la fiscalité applicable aux surfaces extérieures, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2027.
Mobilans est allé au Sénat au nom des distributeurs automobiles.
Sensible à la situation critique de certains distributeurs, Mobilians souhaite une révision du système de taxation des surfaces commerciales. ©Sénat/C.Lerouge et S.Kerlidou

Après le constat et l'alerte, place à l'action. Mobilians, qui a recueilli les doléances des distributeurs automobiles, s'est rendu au Sénat le 18 novembre 2026 pour aller défendre la cause d'une profession soumise à une cotisation de taxe foncière étonnamment revalorisée sans préavis.

 

Par voie de communiqué, Mobilans a fait savoir que ses représentants se mobilisent pour obtenir une évolution de la fiscalité applicable aux surfaces extérieures. Une démarche qui prend la forme d'un amendement proposé aux sénateurs. Il aspire à corriger les modalités de calcul des valeurs locatives de ces espaces.

 

Plus précisément, la mesure amenée prévoit de créer une distinction spécifique pour les surfaces principales extérieures non couvertes, qui sont accessibles à la clientèle et affectées à l'exposition et à la vente. Mobilians entend profiter des discussions menées dans le cadre du projet de loi de finances 2027.

 

Un passage par Bercy

 

En parallèle, le syndicat professionnel a ouvert un dialogue avec le ministère des Finances publiques. Un premier rendez-vous s'est tenu avec la Direction générale des entreprises (DGE), permettant d'exposer les conséquences économiques de cette fiscalité et de présenter des propositions. Un second rendez-vous a été sollicité à Bercy, auprès de la Direction de la législation fiscale (DLF).

 

Alors qu'un moratoire a été demandé par Mobilians à l’administration sur les contrôles effectués auprès des entreprises, dans l’attente de trouver des solutions, une mobilisation a également été lancée au niveau interprofessionnel. Il s'agit de faire front aux côtés de branches de métier rencontrant les mêmes problématiques. Comme nous l'évoquions dans notre premier article, les magasins de bricolage ou de jardinage subissent la même réglementation.

 

 

Pour mémoire, comme le souligne Mobilians dans son communiqué, lors des questions au gouvernement du 10 juin 2026 à l'Assemblée nationale, le ministre délégué chargé de l'Industrie avait reconnu la légitimité des interrogations relatives à l'évaluation fiscale des entreprises disposant de surfaces extérieures importantes et s'était déclaré ouvert à une évolution des modalités de calcul dans le cadre du PLF 2027.

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