Du nouveau au niveau des amortissements et de la TVS

Publié le 5 janvier 2016

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Les entreprises qui achètent un véhicule de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV ou au bioGNV peuvent bénéficier d'un amortissement fiscal exceptionnel. Des changements sont par ailleurs prévus pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant au niveau de la TVS sur 2017.

Plus de professionnels devraient se tourner vers les véhicules de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV ou au bioGNV. L'amortissement fiscal exceptionnel institué par la loi Macron du 6 août 2015 étend en effet à ces véhicules la possibilité de déduire de son résultat imposable une somme égale à 40% de leur valeur.

Les entreprises peuvent réaliser cette déduction entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, l'objectif étant bien sûr de favoriser l'investissement des PME françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement.

Autre bonne nouvelle pour les entreprises : à compter du 1er janvier 2017, les véhicules accessibles en fauteuil roulant et relevant de la catégorie M1 seront exonérés de TVS. La catégorie M1 correspond aux véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

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