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Industrie

La nouvelle fiscalité auto adoptée à l'Assemblée nationale

Publié le 26 octobre 2016

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Les députés ont adopté en première lecture la partie recettes du PLF 2017. Elle prévoit des changements majeurs au niveau du malus automobile ainsi que de la déductibilité de la TVA sur les carburants pour les véhicules d'entreprise.

 

Particuliers, professionnels, constructeurs et autres loueurs savent désormais à quoi s'en tenir au niveau du malus automobile et de la déductibilité de la TVA sur les carburants pour les VP et les VUL des entreprises. Les députés ont en effet adopté la partie recettes du PLF 2017. Côté malus automobile, le PLF 2017 instaure un système taxant chaque gramme de CO2 à compter d'un taux de reje[...]


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