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Industrie

TVA essence/Diesel : la même règle en 2021

Publié le 21 octobre 2016

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Lors de l'examen de la première partie de la PLF 2017, les députés ont adopté l'amendement qui préconise d'accorder sur cinq ans la déductibilité de la TVA sur l'essence pour les VP et VUL des véhicules de société.

 

Delphine Batho l'a emporté sur Ségolène Royal. Alors que la ministre de l'Environnement souhaitait procéder rapidement à un rapprochement de la fiscalité essence/Diesel pour les véhicules de société, les députés ont adopté l'amendement qui préconise d'aligner, sur cinq ans, les deux régimes, lors de l'examen de la première partie du PLF 2017. "Le Gouvernement nous avait demand&ea[...]


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