Les députés ont adopté un sous-amendement qui vise à assujettir uniquement les pick-up à double cabine à la TVS et au malus. Les modèles simple cabine seraient ainsi épargnés.
Les députés ont adopté un sous-amendement qui vise à assujettir uniquement les pick-up à double cabine à la TVS et au malus. Les modèles simple cabine seraient ainsi épargnés. 
Dans son amendement présentant une nouvelle grille de malus moins sévère que prévue pour 2019, le gouvernement confirme par la même occasion le recul à fin 2019 de la prise en compte des niveaux de CO2 selon le cycle d’homologation WLTP pour la taxation des véhicules neufs. 
Un amendement visant à assouplir le barème du malus a été déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. La grille débuterait toujours à 117 g/km de CO2, mais à un tarif de 35 euros. L’objectif : prendre en compte les nouvelles valeurs NEDC issues du WLTP. 
L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités pourrait contraindre les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc d’introduire une part de véhicules propres dans leur parc. 
Afin d’encourager les entreprises, et plus spécifiquement les salariés, à rouler en voiture électrique, les députés ont déposé plusieurs amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ils proposent de jouer sur les avantages en nature. 
Alors que le projet de loi de finances 2019 est en cours d'examen, le gouvernement serait en train d'élaborer une neutralité fiscale liée aux normes d'homologation WLTP, mais qui ne serait pas prête avant janvier 2019. La DGEC serait aux manettes de ce dispositif. 
Des amendements visant à assujettir les pick-up à la TVS et au malus ont été adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2019. Un amendement modifiant le barème du malus a également été adopté par la commission développement durable. 
Au premier janvier 2019, il en coûtera encore plus cher aux Français d’acheter un véhicule neuf : le gouvernement confirme le durcissement du malus avec l’abaissement du seuil de taxation. 
TRIBUNE LIBRE. Alors que les préoccupations environnementales occupent plus que jamais le devant de la scène, nous proposons de réformer la taxe sur les véhicules de société pour la rendre plus efficace écologiquement, plus juste fiscalement, mais surtout plus attractive pour les entreprises comme les salariés en créant de nouvelles opportunités. En somme, nous souhaitons faire d'un avantage en nature un avantage pour la nature, tout en facilitant la mobilité de tous les salariés et entrepreneurs, notamment des plus modestes, trop souvent laissés-pour-compte des politiques publiques ! 
En adoptant le projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale donne son feu vert à la création d’une nouvelle taxe sur les véhicules d’occasion de plus de 10CV, à un malus pour les véhicules de plus de 36CV. Enfin, la nouvelle grille de malus est adoptée. 
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel ce 16 décembre 2017 prolonge la validité des certificats provisoires d'immatriculation accordés depuis le 1er novembre 2017. 
Le ministère de l'Intérieur a mis en place un plan d'urgence pour débloquer les dizaines de milliers de cartes grises en attente. 
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018. Il comprend le nouveau barème de la Taxe sur les véhicules de société (TVS). 
Le CNPA sera reçu, ce 5 décembre 2017 en fin de journée, place Beauvau, pour tenter de débloquer la situation sur la délivrance des cartes grises et permis de conduire. 
Avec la dématérialisation des démarches administratives, le simple acte d'immatriculer des véhicules achetés à l'étranger s'avère être un véritable parcours du combattant pour les spécialistes du VO. Quand ceux-ci y arrivent… 
Les amendements au projet de loi de finances 2018 se suivent, mais ne respectent pas toujours une cohérence dans les textes ! Ainsi un VN qui bénéficierait de la prime à la conversion pourrait se voir taxer d'un malus. 
Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018 prévoit de nombreuses modifications concernant la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). 
