S'abonner

fiscalité

PLF 2019 : une partie des pick-up épargnée
Abonnés Les députés ont adopté un sous-amendement qui vise à assujettir uniquement les pick-up à double cabine à la TVS et au malus. Les modèles simple cabine seraient ainsi épargnés.
PLF 2019 : une partie des pick-up épargnée
Malus : la prise en compte des valeurs CO2 selon WLTP repoussée fin 2019
Abonnés Dans son amendement présentant une nouvelle grille de malus moins sévère que prévue pour 2019, le gouvernement confirme par la même occasion le recul à fin 2019 de la prise en compte des niveaux de CO2 selon le cycle d’homologation WLTP pour la taxation des véhicules neufs.
Malus : la prise en compte des valeurs CO2 selon WLTP repoussée fin 2019
Le gouvernement propose un barème du malus moins sévère pour 2019
Abonnés Un amendement visant à assouplir le barème du malus a été déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. La grille débuterait toujours à 117 g/km de CO2, mais à un tarif de 35 euros. L’objectif : prendre en compte les nouvelles valeurs NEDC issues du WLTP.
Le gouvernement propose un barème du malus moins sévère pour 2019
Vers des quotas de véhicules propres dans les entreprises ?
Abonnés L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités pourrait contraindre les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc d’introduire une part de véhicules propres dans leur parc.
Vers des quotas de véhicules propres dans les entreprises ?
PLFSS 2019 : les députés s’attaquent aux avantages en nature des électriques
Abonnés Afin d’encourager les entreprises, et plus spécifiquement les salariés, à rouler en voiture électrique, les députés ont déposé plusieurs amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ils proposent de jouer sur les avantages en nature.
PLFSS 2019 : les députés s’attaquent aux avantages en nature des électriques
WLTP : la direction de l'énergie et du climat planche sur un barème corrigé du malus
Abonnés Alors que le projet de loi de finances 2019 est en cours d'examen, le gouvernement serait en train d'élaborer une neutralité fiscale liée aux normes d'homologation WLTP, mais qui ne serait pas prête avant janvier 2019. La DGEC serait aux manettes de ce dispositif.
WLTP : la direction de l
PLF 2019 : les pick-up et le diesel dans le collimateur des députés
Abonnés Des amendements visant à assujettir les pick-up à la TVS et au malus ont été adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2019. Un amendement modifiant le barème du malus a également été adopté par la commission développement durable.
PLF 2019 : les pick-up et le diesel dans le collimateur des députés
Le gouvernement confirme le renforcement du malus pour 2019
Abonnés Au premier janvier 2019, il en coûtera encore plus cher aux Français d’acheter un véhicule neuf : le gouvernement confirme le durcissement du malus avec l’abaissement du seuil de taxation.
Le gouvernement confirme le renforcement du malus pour 2019
Dominique Da Silva (LREM) : Faisons du véhicule de société un outil de justice sociale et d’efficacité écologique !
Abonnés TRIBUNE LIBRE. Alors que les préoccupations environnementales occupent plus que jamais le devant de la scène, nous proposons de réformer la taxe sur les véhicules de société pour la rendre plus efficace écologiquement, plus juste fiscalement, mais surtout plus attractive pour les entreprises comme les salariés en créant de nouvelles opportunités. En somme, nous souhaitons faire d'un avantage en nature un avantage pour la nature, tout en facilitant la mobilité de tous les salariés et entrepreneurs, notamment des plus modestes, trop souvent laissés-pour-compte des politiques publiques !
Dominique Da Silva (LREM) : Faisons du véhicule de société un outil de justice sociale et d’efficacité écologique !
Londres veut renforcer les taxes sur les automobilistes
Selon les informations du Financial Times, Londres souhaite durcir son accès aux véhicules polluants via une nouvelle taxe. La capitale souhaite aller plus loin dans le quartier de la City où la circulation dans certaines rues serait réservée aux électriques et hybrides.
Londres veut renforcer les taxes sur les automobilistes
France : 74 milliards d’euros générés par les taxes sur l'automobile en 2016
Les diverses taxes appliquées à l’automobile dans 15 pays d'Europe ont rapporté 413 milliards d’euros en un an. La France s’est imposée comme le deuxième marché contributeur à cette somme avec près de 74 milliards d’euros.
France : 74 milliards d’euros générés par les taxes sur l
Nouvelle grille de malus et taxe sur les VO entérinées par l’Assemblée nationale
Abonnés En adoptant le projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale donne son feu vert à la création d’une nouvelle taxe sur les véhicules d’occasion de plus de 10CV, à un malus pour les véhicules de plus de 36CV. Enfin, la nouvelle grille de malus est adoptée.
Nouvelle grille de malus et taxe sur les VO entérinées par l’Assemblée nationale
Deux mois de validité pour les certificats provisoires d'immatriculation
Abonnés Un arrêté ministériel paru au Journal officiel ce 16 décembre 2017 prolonge la validité des certificats provisoires d'immatriculation accordés depuis le 1er novembre 2017.
Deux mois de validité pour les certificats provisoires d
Le ministère de l'Intérieur promet un déblocage des cartes grises
Abonnés Le ministère de l'Intérieur a mis en place un plan d'urgence pour débloquer les dizaines de milliers de cartes grises en attente.
Le ministère de l
Adoption définitive de la nouvelle TVS
Abonnés L'Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018. Il comprend le nouveau barème de la Taxe sur les véhicules de société (TVS).
Adoption définitive de la nouvelle TVS
Le CNPA reçu au ministère de l'Intérieur pour les bouchons de cartes grises
Abonnés Le CNPA sera reçu, ce 5 décembre 2017 en fin de journée, place Beauvau, pour tenter de débloquer la situation sur la délivrance des cartes grises et permis de conduire.
Le CNPA reçu au ministère de l
Cartes grises : le casse-tête des pros
Abonnés Avec la dématérialisation des démarches administratives, le simple acte d'immatriculer des véhicules achetés à l'étranger s'avère être un véritable parcours du combattant pour les spécialistes du VO. Quand ceux-ci y arrivent…
Cartes grises : le casse-tête des pros
Entre prime à la conversion et malus sur les VO : les couacs du gouvernement
Abonnés Les amendements au projet de loi de finances 2018 se suivent, mais ne respectent pas toujours une cohérence dans les textes ! Ainsi un VN qui bénéficierait de la prime à la conversion pourrait se voir taxer d'un malus.
Entre prime à la conversion et malus sur les VO : les couacs du gouvernement
TVS : ce qui est prévu en 2018
Abonnés Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018 prévoit de nombreuses modifications concernant la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
TVS : ce qui est prévu en 2018
L'Acea publie le guide annuel des taxes
L'édition 2017 du guide de l'Acea vient de paraître. Il livre un panorama des taxes spécifiques à l'automobile en vigueur dans les pays d'Europe.
cross-circle