Vers un changement important de la TVS

Une rentrée d’argent de 100 millions d’euros. Voilà ce que devrait rapporter dès l’an prochain le nouveau barème de la TVS que s’est proposé de réviser le Premier ministre lors de l’annonce de son plan de réduction des déficits (1 milliard en 2011 et 11 milliards en 2012). Il sera, en effet, présenté dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Rappelons que la TVS est versée tous les trimestres, ne concerne pas les véhicules roulant au GNV, au GPL ou au Superéthanol E85 et est fonction des émissions de CO2 (voir “Barème actuel de la TVS”). Les entreprises qui la verseront, et, bien sûr, elles seront majoritaires, devront, quoi qu’il en soit mettre la main à la poche dans des proportions beaucoup plus élevées que par le passé. Les exemples de hausses annoncées par le gouvernement oscillent dans des fourchettes allant de 25 % à 31,5 % ! “Le barème est resté inchangé depuis [sa mise en place en 2006] alors que le parc automobile a considérablement évolué”, justifie le gouvernement. Les hausses n’en restent pas moins très importantes. Les taxes sur les véhicules de société pour une Dacia Sandero et une Toyota Yaris sont appelées à augmenter de respectivement 108 et 110 euros, celle de la Dacia Sandero devant passer de 432 à 540 euros et celle de la Toyota Yaris de 440 à 550 euros. Les augmentations devraient être de 650 euros pour un Nissan Qashqai à 1 300 euros, de 775 euros à 2 325 euros pour une Citroën C8 et de 358 euros à 3 043 euros pour une Ford Mondeo. Last but not least : il en coûtera 406 euros de plus pour les possesseurs d’une Peugeot 607 V6 (3 857 euros), 484 de supplément pour ceux utilisant une Jeep Cherokee (4 598 euros) et enfin 1 650 de plus pour ceux possédant une BMW 550i Gran Turismo (6 875 euros). Bref, le nouveau barème devrait chambouler le mix des ventes à entreprises.