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Vers un changement important de la TVS

Publié le 13 septembre 2011

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2 min de lecture

Les entreprises utilisant, possédant ou louant des voitures particulières participeront également au plan de réduction des déficits de 12 milliards d’euros, annoncé par François Fillon. Une nouvelle TVS doit entrer en vigueur en 2012.

Le nouveau barème devrait impacter la composition des car-policies et donc le mix des ventes à entreprises.

Une rentrée d’argent de 100 millions d’euros. Voilà ce que devrait rapporter dès l’an prochain le nouveau barème de la TVS que s’est proposé de réviser le Premier ministre lors de l’annonce de son plan de réduction des déficits (1 milliard en 2011 et 11 milliards en 2012). Il sera, en effet, présenté dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Rappelons que la TVS est versée tous les trimestres, ne concerne pas les véhicu[...]

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