fiscalité

Dans son édition 2020 du Car Cost Index, LeasePlan compare le TCO des véhicules essence, diesel et électriques dans 18 pays européens. Le loueur constate une réduction des écarts au profit des modèles zéro émission.

Comme cela avait déjà été évoqué dans le projet de loi de finances 2020, trois taxes sur les véhicules disparaîtront au 1er janvier 2021. Pas de cadeaux toutefois, puisque leur suppression est sciemment compensée par le durcissement du barème du malus.

Dans un souci d’harmonisation des différentes taxes touchant l’automobile, le gouvernement a dévoilé un barème 2021 de la TVS entièrement revu, mais pas plus sévère. A l’instar du dispositif du malus, chaque gramme sera associé à son propre montant de taxe.

Le projet de loi de finances 2021 prévoit un prolongement du bonus, toutefois dégressif, et un renforcement conséquent du malus pour les deux prochaines années. La taxe au poids, comme pressenti, ne figure pas dans le texte.

Publicité sur les produits émetteurs de CO2, indemnités kilométriques, bonus sur les électriques neufs et d'occasion, création d’un malus basé sur la masse… Quels sont les points de la Convention Citoyenne pour le Climat qui pourraient être repris par le gouvernement ?

D'ici fin juillet 2020, les 200 000 primes à la conversion seront épuisées. Toutefois, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a indiqué qu'un tel dispositif serait prolongé mais pas tel quel.

Le rapport sur l’exécution 2019 des crédits à la mission écologie, développement et mobilité, met en exergue une explosion des aides à l'achat de véhicules propres et une diminution des recettes liées aux malus.

Les entreprises achetant ou louant en longue durée un véhicule électrique bénéficieront, à compter du 1er juin 2020, d’un bonus de 5 000 euros, contre 3 000 euros auparavant. Reste à savoir quelles seront les conséquences sur le coût de détention.

Emmanuel Macron promet 8 milliards d'euros d'aide au secteur pour que la France devienne un grand pays de production de voitures propres. Parmi les mesures annoncées, un bonus de 5 000 euros accordé aux entreprises pour l'achat d'un véhicule électrique.

La sortie du confinement coïncide avec la parution au Journal Officiel du décret relatif au forfait mobilités durables. Les employeurs peuvent dès à présent rembourser leurs salariés à hauteur de 400 euros par an.

L’ACEA a publié son guide fiscal présentant un inventaire des taxes spécifiques à l’automobile dans les marchés européens. De quoi donner une idée du pactole généré, notamment en France, où les carburants et les péages rapportent gros à l'Etat.

La version 2020 du barème des indemnités kilométriques, parue au Journal Officiel en date du 29 février, a été revalorisée. Toutes les puissances administratives sont concernées, de 3 à 7 CV, et toutes les catégories de véhicules.

Après plusieurs semaines d'incertitudes, une réunion interministérielle, qui s'est tenue ce 13 février 2020, aboutit à la décision de prendre en compte le taux de CO2 et non la puissance administrative pour calculer le malus sur les véhicules importés.

Dans un courrier envoyé au Premier ministre, les acteurs du secteur des flottes s’inquiètent de la volonté de l’exécutif de réduire le montant du bonus accordé aux professionnels lors de l’achat d’un véhicule électrique. Une décision prématurée selon eux.

Alors que dans sa précédente version, le texte laissait entendre une augmentation du périmètre du bonus, le gouvernement précise aujourd'hui que les recettes du surmalus seront bien affectées aux sous-traitants français.

Comme attendu, le gouvernement a présenté un amendement dans le projet de loi de finances pour 2020, fixant un nouveau malus maximal de 20 000 euros. 13 nouvelles tranches ont été créées entre 173 et 184 g/km en NEDC et entre 201 et 212 g/km en WLTP.

Le ministre de l’Economie a profité de la journée de la filière automobile pour annoncer la création de deux fonds de soutien, dotés de 50 millions d’euros au global. Ils seront dotés grâce au déplafonnement du malus dès 172 g de CO2.

Les sénateurs ont achevé la lecture de la partie des recettes du projet de loi de finances 2020. Résultat : aucun changement dans la mise en place des deux grilles de malus au 1er janvier et 1er mars 2020.

Le ministre de l'Economie propose de déplafonner le malus mais aussi de décorréler les objectifs européens du poids des véhicules vendus par les constructeurs.