Automobile : ce que le gouvernement pourrait retenir de la Convention Citoyenne pour le Climat

Comme le Journal de l’Automobile vous l’annonçait dès le 16 septembre 2020, le gouvernement serait prêt à introduire un malus sur la masse des véhicules dans le projet de loi de Finances 2021, qui serait accompagné d’une hausse du malus automobile.

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) propose en effet de réduire de 138 à 123 grammes de CO2/km le seuil de déclenchement du malus, "pour faire coïncider cette valeur avec l’objectif européen moyen d’émission fixé à compter de 2020 pour les véhicules neufs". En parallèle, la CCC souhaite augmenter fortement le montant de la taxe afin qu’elle représente 1 504 euros pour un véhicule émettant 138 g/km et 14 881 euros (contre 11 097 euros actuellement pour un véhicule émettant 178 g de CO2/km. Enfin, la CCC voudrait que le plafond du malus fixé aujourd’hui à 212 g/km soit supprimé.

En plus de cette forte accentuation du malus, elle souhaite également y ajouter un malus en fonction de la masse du véhicule qui pourrait atteindre 10 euros par kilos à partir de 1 400 kg, soit par exemple un malus additionnel de 6 000 euros pour un véhicule de 2 tonnes. Un abattement serait prévu pour les familles nombreuses mais pas sur les véhicules électriques et hybrides. De ce fait, la Zoe qui bénéficie du bonus de 7 000 euros (pour une personne physique) se verrait pénalisée d’un malus de 1 760 euros à cause de son poids !

En contrepartie, de cette pénalité qui serait infligée aux véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables dont le poids est plus élevé que leurs homologues en thermique, la CCC propose d’augmenter, jusqu’à 9 000 euros, le bonus pour les véhicules électriques, en le répartissant également sur un bonus CO2 et un autre sur le poids. En prime, un bonus de 1 000 euros serait accordé pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion mais de plus de 5 ans, afin d’éviter les effets d’aubaines avec le cumul du bonus pour l’achat d’un VN, puis d’un VO. Mais compte tenu de l’estimation du coût du dispositif, de l’ordre de 2,9 milliards d’euros, le gouvernement pourrait réfléchir à deux fois à cette proposition.

Indemnités kilométriques plafonnées au tarif des 3 CV

D’autres coups de rabot sont également à l’ordre du jour. En effet, la CCC veut réduire les incitations à utiliser son véhicule personnel dans un cadre professionnel. Il serait donc question d’un tarif unique correspondant à celui des véhicules les moins puissants c’est-à-dire à 3 CV (et non plus en fonction des chevaux fiscaux avec une limite à 7 CV comme aujourd’hui).

Interdiction de la publicité

Plusieurs fois évoquée, l’interdiction de faire de la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, revient sur le devant de la scène avec la Convention Citoyenne sur le Climat. Cette mesure vise à "interdire de manière efficace et opérante la publicité directe ou indirecte pour les produits présentant un impact environnemental excessif, sur tous supports publicitaires", comme l’indique le rapport de la CCC.  Mais jusqu’en 2024, seule l’automobile et notamment les véhicules affichant un malus seraient concernés par cette interdiction. Si les modèles ne sont pas encore identifiés de manière claire, cette décision toucherait en réalité les deux-tiers des véhicules commercialisés en France dont une partie est produite en France.

Circulation dans les centres-villes

Deux autres recommandations sont également intégrées au recueil de la CCC : l’interdiction dès 2025 de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs de gaz à effet de serre, mais cette mesure reste incompatible vis-à-vis du droit européen puisque cette mesure irait à l’encontre du Traité de l’Union européenne qui ne permet pas aux Etats-membres d’interdire sur leur territoire la vente de véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire.

De même, l’interdiction de circulation de certains véhicules dans les centres-villes reste difficile à mettre en œuvre par le manque de définition de ce qu’est un centre-ville et du coût que devraient supporter les collectivités locales pour payer les études d’impact et l’installation de panneaux (évalué à près de 700 000 euros pour certains territoires).

Toutes ces préconisations feront l'objet de plusieurs projets de loi, dont celui sur la Loi de finances 2021 qui sera discuté cet automne au Parlement. Un projet de loi Convention citoyenne devrait voir le jour mais pas avant la fin de l'annnée et un autre sur la publicité qui pourrait intervenir également cet automne.