Vers une simplification de la fiscalité des flottes ?

Les taxes et réglementations appliquées aux véhicules d’entreprise n’ont cessé de se multiplier et d’évoluer au cours des dernières années.

Taxe annuelle incitative (TAI), taxe sur l’affectation de véhicules de tourisme à des fins économiques, amortissements non déductibles (AND) et autres avantages en nature… Les dispositifs s’empilent au détriment, sans doute, de leur lisibilité et de leur compréhension par bon nombre d’entreprises.

Ce point a été identifié par le gouvernement. Selon Contexte, il a été demandé à six administrations de travailler à la simplification de ce millefeuille à la française.

Nouvelle taxe annuelle unique ?

Une source proche du dossier nous informe que le but est également de mieux piloter le verdissement du parc tout en s'assurant des recettes fiscales équivalentes à celles du système actuel. La nouvelle fiscalité prendrait la forme d'une taxe annuelle harmonisant tous les dispositifs que l'on connaît (TAI, ex-TVS, AND...). Il nous est également précisé que cette taxe ne s'appliquerait qu'aux nouvelles immatriculations.

La direction de la législation fiscale (DLF) est aux commandes du projet, en lien avec la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités), la DGE (direction générale des entreprises), la DGEC (direction générale de l'énergie et du climat), le SGPE (secrétariat général à la planification écologique) et la direction générale du Trésor.

Sébastien Martin, le ministre de l’Industrie, avait déjà soulevé le point le 13 janvier 2026, lors de la cérémonie de vœux de Mobilians. Il plaidait alors pour une réforme de la fiscalité automobile. Les propositions du groupe de travail devraient être formalisées dans les prochaines semaines, en vue de leur intégration dans le projet de loi de finances pour 2027.