Vers une simplification de la fiscalité des flottes ?

Les taxes et réglementations appliquées aux véhicules d’entreprise n’ont cessé de se multiplier et d’évoluer au cours des dernières années.

Taxe annuelle incitative (TAI), taxe sur l’affectation de véhicules de tourisme à des fins économiques, amortissements non déductibles et autres avantages en nature… Les dispositifs s’empilent au détriment, sans doute, de leur lisibilité et de leur compréhension par bon nombre d’entreprises.

Ce point a été identifié par le gouvernement. Selon Contexte, il a été demandé à six administrations de travailler à la simplification de ce millefeuille à la française.

La direction de la législation fiscale (DLF) est aux commandes du projet, en lien avec la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités), la DGE (direction générale des entreprises), la DGEC (direction générale de l'énergie et du climat), le SGPE (secrétariat général à la planification écologique) et la direction générale du Trésor.

Sébastien Martin, le ministre de l’Industrie, avait déjà soulevé le point le 13 janvier 2027, lors de la cérémonie de vœux de Mobilians. Il plaidait alors pour une réforme de la fiscalité automobile. Les propositions du groupe de travail devraient être formalisées dans les projets semaines, en vue de leur intégration dans le projet de loi de finances pour 2027.