La réforme de la fiscalité des flottes se précise

La filière automobile a rendez-vous ce vendredi 22 mai 2026 au ministère de l’Industrie pour échanger sur la réforme à venir de la fiscalité des flottes devant entrer en application en 2027. La PFA, Mobilians, Sesamlld, l’Avere, la Csiam ou encore T&E y prendront part.

L’objectif du gouvernement est de créer une unique taxe annuelle se substituant aux dispositifs existants, le tout à "coût constant", nous confie une partie prenante de la prochaine réunion. Cela englobe la taxe annuelle sur les émissions de CO2, la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, la taxe annuelle incitative et le plafonnement de la déductibilité des amortissements.

Tarif forfaitaire de base commun

Il est par ailleurs question de mettre sur la table le sujet de l'exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme et leurs services afférents (location, entretien et réparation).

Selon Contexte, qui a eu accès à un document de travail confidentiel, cette nouvelle taxe pourrait comporter "un tarif forfaitaire de base", applicable à l’ensemble des véhicules. Il serait complété par "des tarifs et critères incitatifs", en fonction de la catégorie du véhicule ou de son type de motorisation. Il sera aussi question de privilégier les modèles fabriqués en Europe.