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Industrie

PLF 2020 : le Sénat adopte les deux grilles du malus

Publié le 27 novembre 2019

Par Catherine Leroy
4 min de lecture
Les sénateurs ont achevé la lecture de la partie des recettes du projet de loi de finances 2020. Résultat : aucun changement dans la mise en place des deux grilles de malus au 1er janvier et 1er mars 2020.
Au Sénat, aucun amendement n'est venu modifier le texte transmis par l'Assemblée nationale qui impose donc deux grilles de malus pour l'année 2020.
Au Sénat, aucun amendement n'est venu modifier le texte transmis par l'Assemblée nationale qui impose donc deux grilles de malus pour l'année 2020.

 

Les sénateurs ont bouclé l'étude, en séance publique, des recettes du projet de loi de finances 2020 dans la soirée du mardi 26 novembre 2019. Concernant l'automobile, aucun amendement n'est venu modifier le texte transmis par l'Assemblée nationale qui impose donc deux grilles de malus pour l'année 2020.

 

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