Après avoir demandé l'alignement de la fiscalité du Diesel sur celle de l'essence, la ministre de l'Ecologie souhaite désormais l'instauration d'une "prime à la reconversion" pour réduire la part du Diesel en France. Le ministre du Redressement productif a de suite indiqué qu'il ne fallait pas pénaliser le Made in France. Dans un référé envoyé aux ministères de l’Economie et de l’Ecologie, la Cour des comptes dénonce la politique fiscale dérogatoire accordée au gazole et souligne les coûts financiers de ce carburant. L’alignement de la fiscalité du Diesel sur celle de l’essence est devenu "incontournable", selon la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, prétextant un enjeu de santé publique. Les députés ont finalement opté pour un abaissement du plafond des indemnités kilométriques à 7 CV. La première partie du projet de loi de Finances 2013 a récemment été rejetée par le Sénat.
Le Premier ministre a fait plusieurs annonces à l'occasion de la conférence environnementale qui s'est tenue ce week-end au Palais d'Iéna. Elles ont trait à la R & D, mais aussi aux émissions de CO2. 
Sous réserve des établissements contrôlés par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale, la taxe sur les surfaces commerciales (“TASCOM”) frappe certains établissements dont la surface de vente dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 euros. La politique d'aide aux biocarburants mise en place par la France sur la période 2005-2010 n'a pas été aussi efficace qu'on pourrait le croire sur le plan énergétique et son coût a surtout été supporté par les consommateurs, révèle un rapport de la Cour des Comptes
Le texte définitif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 a été adopté par les députés ce mardi 29 novembre. Il n'apporte aucune modification par rapport au projet adopté dernièrement en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale. 
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale prévoit une TVS de 2 euros par gramme pour les véhicules émettant de 51 à 100 grammes de CO2/km. Il confirme aussi l'exonération de TVS sur 8 trimestres pour les véhicules hybrides rejetant moins de 110 grammes de CO2/km. En revanche, il ne contient plus l'alinéa qui faisait bénéficier d'un abattement de 40 % les véhicules roulant à l'E85.
La chambre haute a adopté un amendement qui réintroduit l'exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km. Et ce n'est pas tout... 
Le bonus écologique n'a pas échappé à la rigueur budgétaire du Gouvernement. Afin d'atteindre l'équilibre, les dépenses de l'Etat ont été plafonnées à 234 millions d'euros pour l'année 2012. 
Seules les taxes des véhicules rejetant plus de 120 grammes de CO2/km devraient augmenter en 2012, d'après les dernières modalités de refonte de la TVS présentées par Bercy dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012.
Les entreprises utilisant, possédant ou louant des voitures particulières participeront également au plan de réduction des déficits de 12 milliards d’euros, annoncé par François Fillon. Une nouvelle TVS doit entrer en vigueur en 2012. 
Désormais, la taxe sur les véhicules de sociétés est définie en fonction des émissions de CO2 (voir tableau). Les constructeurs ont réagi rapidement à la réforme. Volkswagen, par exemple, serait parvenu à faire descendre le niveau d'émission de son Touran sous la barre fatidique des 140 g de CO2/km.... Evoquée durant l'été, dévoilée à demi-mot à l'automne, la nouvelle loi de finance a finalement été votée par les députés le 31 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 2006, la fiscalité relative à l'utilisation des véhicules dans un cadre professionnel est ainsi totalement remaniée. Exit les...
A partir de 2006, une surtaxe devrait toucher les véhicules neufs les plus polluants. Cette taxe verte annoncée par le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin, consiste en "une majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises pour les... 
C'est désormais chose acquise depuis deux ans, il faut compter environ 4 500 euros de dépenses annuelles pour une Clio neuve essence. Le Diesel (7 324 euros par an) ne devient intéressant qu'à partir de 19 000 km par an. Enfin, si le budget de l'automobiliste semble stagner, les taxes, elles, continuent... 
