TVS : des hausses… mais aussi des baisses
Seules les taxes des véhicules rejetant plus de 120 grammes de CO2/km devraient augmenter en 2012, d'après les dernières modalités de refonte de la TVS présentées par Bercy dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012.
Seules les taxes des véhicules rejetant plus de 120 grammes de CO2/km devraient augmenter en 2012, d'après les dernières modalités de refonte de la TVS présentées par Bercy dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012.
Les gestionnaires de flottes et les constructeurs devraient pousser un petit "ouf" de soulagement dans les prochaines semaines : les hausses du nouveau barème de la TVS devraient être moins fortes que prévues. Mieux. Il devrait aussi enregistrer quelques baisses : les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2/km devraient ainsi être exonérés de TVS et ceux rejetant de 51 à 100 grammes de CO2/km voir leur TVS passer de 2 euros par gramme à 1 euro (tous gestionnaires de véhi[...]
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