La Cour des comptes éreinte le Diesel

La fiscalité du gazole n’en finit plus de faire parler. Après la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, qui annonçait il y a une semaine vouloir aligner la taxation du Diesel sur celle de l’essence, c’est au tour de la Cour des comptes d’aller dans ce sens. Dans un rapport dévoilé par Libération, l’organe de contrôle des comptes publics remet une nouvelle fois en cause le régime fiscal dérogatoire accordé au gazole et au kérosène. Envoyé en décembre aux ministères de l’Economie et de l’Ecologie, le référé de la Cour dénonce pêle-mêle une politique hexagonale inadaptée, des recettes fiscales gâchées et un risque pour la santé publique.

Alors que le Diesel concentre près de 80% des ventes de carburant dans l’Hexagone, la Cour des comptes note que le non-alignement des deux carburants a engendré "6,9 milliards d’euros de perte de recettes fiscales en 2011". Un chiffre conséquent pour un Etat surendetté. Reste qu’une telle décision paraît difficile à prendre, de surcroît en ces temps de crise sociale, sachant qu’une majorité des professionnels de la route, de l’agriculture et de la pêche utilisent ce carburant.

La Cour des compte souligne par ailleurs que le raffinage français est mal adapté à la situation actuelle. Si la production en essence est excédentaire, celle en gazole est déficitaire et nécessite une importation non négligeable. Une politique en faveur des véhicules essence résoudrait en partie ce problème, mais donnerait naissance à un second. Sur un marché où le Diesel est passé de 4,8% à 70% des ventes en trente ans, faire le choix de l’essence mettrait en péril les 8000 employés de Renault et PSA qui produisent ces mécaniques. Alors que ces deux constructeurs vont supprimer près de 20000 emplois, eux non plus n’ont aucune envie de voir le gouvernement aller dans ce sens.

Dernier point crucial déjà mis en avant par la ministre de l’Ecologie et relayé par la Cour des compte, celui de l’enjeu sur la santé publique. Classé cancérigène par l’Office mondial de la santé depuis juin 2012, le Diesel coûterait entre 20 et 30 milliards chaque année à l’Etat. Et la note pourrait s’alourdir puisque les effets de ce carburant sur la qualité de l’air risquent de valoir à la France une amende de 100 millions d’euros de la part de l’Union européenne. Conséquence directe, le rapport souligne que, pour toutes ces raisons, "les voitures Diesel sont celles pour lesquelles les recettes couvrent le moins les coûts externes".