Le Sénat revisite la TVS

Des changements ou adaptations sont encore à l'ordre du jour en matière de bonus-malus et de TVS. Le Sénat vient de nous le rappeler à l'occasion de l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 (PLFSS 2012).  Des amendements ou dispositions y ont récemment été adoptés et ils modifient sensiblement les dispositifs voulus initialement par Bercy.

Pour preuve : un amendement prévoit la réintroduction de l'exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km. Une autre disposition fait par ailleurs bénéficier d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 tous les véhicules roulant au superéthanol E85. "Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre", précise le texte.

2 euros le gramme au lieu de 1

Dernière évolution majeure susceptible de se produire : la modification du tarif de la TVS applicable aux véhicules rejetant de 51 à 100 grammes de CO2/km. Le gouvernement souhaitait que le gramme soit taxé 1 euro dans cette tranche et le Sénat vient de faire savoir qu'il aimerait le voir passer à 2. Aussi, une commission mixte paritaire devrait mettre les deux camps d'accord.

Pour ce qui est du barème applicable aux véhicules utilisés par les sociétés avant le 1er janvier 2006 et lié à la puissance fiscale, les sénateurs souhaitent que la taxe de 750 euros soit appliquée aux véhicules d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 3 cv et non ceux qui affichent une puissance fiscale inférieure ou égale à 4 cv. Ils désirent également que les véhicules de 4 à 6 cv soient taxés à hauteur de 1 400 euros (de 5 à 7 cv à ce jour), ceux de 7 à 10 cv de 3 000 euros (de 8 à 11 actuellement), ceux de 11 à 15 cv de 3 600 euros (de 12 à 16 aujourd'hui) et enfin ceux supérieurs à 15 cv de 4 500 euros (plus de 16 dans le barème actuellement en vigueur).