Le Sénat revisite la TVS

Des changements ou adaptations sont encore à l'ordre du jour en matière de bonus-malus et de TVS. Le Sénat vient de nous le rappeler à l'occasion de l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 (PLFSS 2012).  Des amendements ou dispositions y ont récemment été adoptés et ils modifient sensiblement les dispositifs voulus initialement par Bercy.

Pour preuve : un amendement prévoit la réintroduction de l'exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km. Une autre disposition fait par ailleurs bénéficier d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 tous les véhicules roulant au superéthanol E85. "Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre", précise le texte.

2 euros le gramme au lieu de 1