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Distribution

Le Sénat revisite la TVS

Publié le 15 novembre 2011

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Par Armindo Dias
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2 min de lecture
La chambre haute a adopté un amendement qui réintroduit l'exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km. Et ce n'est pas tout...
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