Adoption définitive du barème 2012 de la TVS

Voilà, c'est fait ! Les députés ont adopté le texte définitif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012. Et les constructeurs et gestionnaires de flottes n'ont pas de craintes à avoir par rapport au texte adopté il y a peu en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale : il ne comprend aucun changement de dernière minute.

Il prévoit toujours que les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km bénéficieront d'une exonération de TVS pendant 8 trimestres et il se signale toujours par l'absence d'un alinéa proposé par le Sénat et qui faisait bénéficier d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 tous les véhicules roulant au superéthanol E85 (il ne s'appliquait pas aux modèles rejetant plus de 250 grammes de CO2/km).

Côté barème, il stipule toujours que le gramme de CO2 ne sera pas taxé pour les véhicules émettant jusqu'à 50 grammes de CO2/km et 2 euros pour ceux rejetant de 51 à 100 grammes de CO2/km (voir graphique). Et bien sûr, il s'applique à compter de la période d'imposition s'ouvrant au 1er octobre 2011 !

Quid de la taxation sur les véhicules utilisés par les entreprises avant le 1er janvier 2006 ?  Elle sera toujours de 750 euros pour ceux affichant une puissance fiscale inférieure ou égale à 3 cv et de 1 400 euros pour les modèles de 4 à 6 cv, 3 000 euros de 7 à 10, 3 600 euros de 11 à 15 et enfin 4 500 euros au-delà de 15.