TVS : vers une fiscalité définitive sur 2012
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale prévoit une TVS de 2 euros par gramme pour les véhicules émettant de 51 à 100 grammes de CO2/km. Il confirme aussi l'exonération de TVS sur 8 trimestres pour les véhicules hybrides rejetant moins de 110 grammes de CO2/km. En revanche, il ne contient plus l'alinéa qui faisait bénéficier d'un abattement de 40 % les véhicules roulant à l'E85.
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale prévoit une TVS de 2 euros par gramme pour les véhicules émettant de 51 à 100 grammes de CO2/km. Il confirme aussi l'exonération de TVS sur 8 trimestres pour les véhicules hybrides rejetant moins de 110 grammes de CO2/km. En revanche, il ne contient plus l'alinéa qui faisait bénéficier d'un abattement de 40 % les véhicules roulant à l'E85.
Constructeurs comme responsables de flottes savent désormais à quoi s'attendre en 2012. Le texte du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale ne devrait plus connaître de nouveaux rebondissements d'ici sa publication au Journal Officiel. Les députés ont semble-t-il décidé de couper la poire en deux entre les propositions du gouvernement et celles des sénateurs. Si le projet ne contient plus l[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Sur le même sujet
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.