Vers une évolution de la fiscalité

Les professionnels doivent encore s'attendre à composer avec de nouvelles règles du jeu. Jean-Marc Ayrault a fait plusieurs annonces susceptibles d'impacter le secteur, lors de la conférence environnementale qui s'est tenue ce week-end au Palais d'Iéna. Le Premier ministre a notamment fait savoir qu'il aimerait que les chercheurs et industriels français  puissent proposer dans les dix ans des véhicules consommant 2 litres aux 100 km, "soit un niveau près de quatre fois plus faible que la consommation moyenne du parc automobile". Mais d'ici là, d'autres mesures auront été prises.

Défiscalisation à la baisse et malus à la hausse

Jean-Marc Ayrault a aussi fait savoir qu'il y aurait une baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants à compter de 2014, avec une extinction au 31 décembre 2015 ainsi qu'une hausse des malus écologiques accompagnée d'une évolution des seuils de CO₂. "Nous augmenterons donc le niveau de malus automobile dès maintenant, en cohérence avec nos engagements européens, et nous diminuerons de 5 g de CO₂ par kilomètre le seuil de ce malus", a déclaré le Premier ministre. Toutes "nouveautés" devraient être intégrées dans la loi de finance 2013. Un document qui devrait aussi avaliser une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP…