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fiscalité

TVA Diesel/essence : le Sénat vote Diesel !
Abonnés Les sénateurs ont supprimé l'amendement qui prévoyait une déductibilité de la TVA sur l'essence pour les véhicules d'entreprises dès 2016 lors de l'adoption en première lecture du Projet de loi de finances rectificative 2015. Ils ont aussi supprimé les modulations de fiscalité prévues sur les carburants en 2017.
La Tascom refait parler d'elle !
Abonnés Le mode de fonctionnement de la taxe sur les surfaces commerciales a été revu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015. Une modification synonyme de hausse d'impôts…
La Tascom refait parler d
Vers une déductibilité de la TVA sur l'essence dès 2016 ?
Abonnés L'Assemblée nationale a adopté un amendement du groupe écologiste prévoyant une déductibilité de la TVA sur les véhicules essence des entreprises dès 2016. Contre l'avis du Gouvernement…
Le Gouvernement favorise le SP95-E10
Abonnés Un article du Projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit une baisse de la taxe intérieure de consommation sur le SP95-E10 en 2016.
Diesel : des changements aussi au niveau de la TVA ?
Abonnés Le Premier ministre a laissé entendre que des mesures techniques pourraient aussi être prises au niveau de la TVA afin de favoriser le rééquilibrage entre l'essence et le Diesel.
Déduction fiscale étendue aux PL GNV et BioGNV
Abonnés Dans le cadre de la PLF 2016, les députés ont adopté un amendement qui étend aux véhicules de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV et au BioGNV l'amortissement fiscal exceptionnel institué par la loi Macron.
Les pick-up échappent toujours à la TVS
Abonnés Le ministère de l'Economie vient de confirmer que ce type de véhicule ne répondait pas à la "définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE."
La nouvelle fiscalité sur le Diesel attendra… la COP21
Abonnés La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui se proposait de surenchérir la fiscalité sur le Diesel. Les choses devraient toutefois évoluer dans le cadre du projet de loi de finances rectificative prévu pour la fin de l'année.
Tascom : il y aura finalement une majoration de 50% !
Abonnés Le budget rectificatif adopté définitivement par les députés comprend le fameux article qui instaure une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Tascom : il y aura finalement une majoration de 50% !
Tascom : la majoration s'éloigne !
Abonnés Un amendement sénatorial se propose de supprimer l'article 20 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Tascom : la majoration s
Tascom : une majoration qui sent le soufre
Abonnés Le CNPA n'a pas tardé à réagir suite à l'adoption de trois amendements visant à majorer le montant de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)* de 50%.
Tascom : une majoration qui sent le soufre
Fiscalité : les distributeurs vont simuler !
Abonnés Fiscalité Automobile s'apprête à lancer un simulateur de fiscalité automobile, un outil qui pourra être utilisé aussi bien par les entreprises que par les constructeurs et les distributeurs. Ces derniers pourront l'utiliser comme un véritable outil d'aide à la vente.
Evolutions de fiscalité en 2014 : impacts sur le TCO
Abonnés Les flottes d’entreprise n’échapperont pas, en 2014, à la hausse généralisée des taxes, quel que soit leur mode de financement. Nous allons en mesurer l’incidence sur les postes du TCO (Total Cost of Ownership).
Evolutions de fiscalité en 2014 : impacts sur le TCO
Un trop-plein de fiscalité dans les PME-ETI
Abonnés Les dirigeants de PME-ETI estiment à 78% que la fiscalité est devenue insupportable en France, d'après le dernier Observatoire Banque Palatine des PME-ETI.
Fiscalité : le "ras-le-bol" de toute une profession
Abonnés Le CNPA estime qu'il convient de revoir toute la fiscalité automobile en France. Les entreprises du secteur sont excédées par le trop-plein de mesures fiscales annoncées depuis début 2013, et des Assises de la fiscalité des entreprises doivent se tenir début 2014.
Fiscalité : le "ras-le-bol" de toute une profession
Les distributeurs doivent-ils craindre la taxe sur l'EBE ?
Abonnés Selon le CNPA, le nouvel impôt sur l’Excédent Brut d’Exploitation, présenté dans le projet de loi de Finances 2014, s'apparente à "un nouveau fardeau pour les entreprises de l’automobile et du véhicule industriel".
Les distributeurs doivent-ils craindre la taxe sur l
Vers une nouvelle fiscalité écologique
Abonnés Le ministre de l'Ecologie a annoncé la création d'une taxe carbone et précisé que des arbitrages seraient prochainement rendus dans la taxation du Diesel. Autant de mesures qui pourraient entraîner des mouvements sociaux...
Le Medef dit non à une hausse du Diesel
Abonnés Pierre Gattaz, le nouveau président de l'organisation patronale, s'est dit hostile à toute fiscalité écologique. Une hausse du Diesel provoquerait plusieurs problèmes économiques et industriels.
Le gazole bientôt au prix de l'essence ?
Abonnés Le Comité pour la fiscalité écologique considérant à la majorité de ses membres que l'avantage fiscal dont bénéficie le Diesel est injustifié, il est de plus en plus probable que le prix à la pompe de ce dernier rejoigne à terme celui de l'essence.
Epargne salariale : le secteur obtient gain de cause
Abonnés François Hollande a annoncé que les salariés pourront débloquer jusqu'à 20000 euros de leur épargne salariale pour l'acquisition de n'importe quel bien. Le CNPA avait demandé récemment au gouvernement qu'il autorise ce déblocage pour l'acquisition d'un VN ou d'un VO.
Epargne salariale : le secteur obtient gain de cause
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