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Distribution

Tascom : une majoration qui sent le soufre

Publié le 4 décembre 2014

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Par Benoît Landré
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3 min de lecture
Le CNPA n'a pas tardé à réagir suite à l'adoption de trois amendements visant à majorer le montant de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)* de 50%.

"Le prix du m2 dans les grandes villes ne cesse d'augmenter, nous sommes impactés par des impôts et des taxes, telles la Tascom, que je juge discriminatoire, ou encore la TLPE. Nous sommes sur le fil du rasoir et le seul moyen de nous en sortir est de revoir complètement l'organisation du point de vente", s'élevait lors de la Journée des Groupes de Distribution un dirigeant. Il était loin de se douter que la situation allait se durcir aussi rapidement.

En effet, trois amendements, visant à majorer le montant de la Tascom de 50% pour les établissements commerciaux dont la surface excède 2500m2, ont été adoptés par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2014.

L'objectif de cette mesure est double : "Lutter contre l’artificialisation des terres et promouvoir une économie locale et les commerces de proximité, et équilibrer les effets d’aubaine du CICE". Cette majoration de 50%, applicable aux impositions dues au titre de l'année 2015, pourrait rapporter 200 millions d'euros au budget de l'Etat.

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