Les pick-up échappent toujours à la TVS
Le ministère de l'Economie vient de confirmer que ce type de véhicule ne répondait pas à la "définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE."
Le ministère de l'Economie vient de confirmer que ce type de véhicule ne répondait pas à la "définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE."
Bercy vient de lever les doutes qui subsistaient encore en ce qui concerne l'application de la TVS aux pick-up et autres 4x4. Des commentaires doctrinaux ont été ajoutés au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOI-TFP-TVS-10-20-20151007).
L'absence de commentaires sur le fait que soient considérés comme des véhicules de tourisme, non seulement les VP, mais aussi les "véhicules à usages multiples", qui tout en étant c[...]
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