Tascom : la majoration s'éloigne !
Un amendement sénatorial se propose de supprimer l'article 20 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Les distributeurs n'auront peut-être pas à faire face à une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir et rapporteur de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendementqui se propose de supprimer l'article 20 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (il prévoit d'instaurer une majoration de 50% de la Tascom afin de lutter contre l'artificialisation des terr[...]
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