TVA Diesel/essence : le Sénat vote Diesel !
Les sénateurs ont supprimé l'amendement qui prévoyait une déductibilité de la TVA sur l'essence pour les véhicules d'entreprises dès 2016 lors de l'adoption en première lecture du Projet de loi de finances rectificative 2015. Ils ont aussi supprimé les modulations de fiscalité prévues sur les carburants en 2017.
Les sénateurs ont supprimé l'amendement qui prévoyait une déductibilité de la TVA sur l'essence pour les véhicules d'entreprises dès 2016 lors de l'adoption en première lecture du Projet de loi de finances rectificative 2015. Ils ont aussi supprimé les modulations de fiscalité prévues sur les carburants en 2017.
Constructeurs, loueurs, distributeurs, particuliers et professionnels peuvent souffler ! L'amendement du groupe écologiste qui prévoyant une déductibilité de la TVA sur les véhicules essences des entreprises dès 2016 – il avait été adopté à l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement, dans le cadre Projet de loi de finances rectificative 2015 – a été supprimé en première lecture au Sénat.
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