Tascom : il y aura finalement une majoration de 50% !
Le budget rectificatif adopté définitivement par les députés comprend le fameux article qui instaure une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Les distributeurs devront composer avec une nouvelle Tascom en 2015. L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2014, un budget rectificatif dont la dernière mouture comprend le fameux article 20 nonies qui instaure une majoration de 50% de la Tascom pour tous les établissements dont la surface de vente dépasse les 2500m2. "Le produit de cette majoration est affecté au bu[...]
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