La nouvelle fiscalité sur le Diesel attendra… la COP21

Un député socialiste a déposé récemment un amendement au projet de loi finances 2016 se proposant "d’augmenter modérément et de manière différenciée la fiscalité des carburants les moins vertueux, et de réduire légèrement celle du super SP95-E10". Rejeté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, les choses n'en vont pas moins évoluer rapidement  d'ici à la fin 2015.

Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, a déclaré il y a peu que le gouvernement envisageait un rapprochement entre les fiscalités de l'essence et du gazole. Lors de la présentation du projet de loi de finances 2016, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, avait fait savoir pour sa part que le Gouvernement travaillait sur le sujet et que des évolutions devraient avoir lieu en fin d'année dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. En d'autres termes, il faut s'attendre à ce que les grandes annonces soient révélées en pleine COP21.

Rappelons que le litre de gazole est déjà surtaxé de 0,40€ par litre depuis le début de l'année (0,20€ afin de compenser la fin de l'écotaxe et 0,20€ dans le cadre de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE). A noter aussi que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a aussi rejeté un amendement qui proposait d'instaurer un malus sur les émissions d'oxyde d'azote et de particules ainsi qu'un amendement qui souhaitait étendre aux PL fonctionnant au biométhane ou au GNV l'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel de 40%.

Ce dernier permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40% de la valeur de biens dans lesquels elles ont investi (matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, matériels de manutention…).