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Indemnités kilométriques : c'est 7 !

Publié le 14 décembre 2012

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
Les députés ont finalement opté pour un abaissement du plafond des indemnités kilométriques à 7 CV. La première partie du projet de loi de Finances 2013 a récemment été rejetée par le Sénat.
Les députés ont finalement opté pour un abaissement du plafond des indemnités kilométriques à 7 CV. La première partie du projet de loi de Finances 2013 a récemment été rejetée par le Sénat.

C'est mieux que rien. Voilà ce que doivent se dire nombre de professionnels du monde de l'automobile. Les députés ont en effet décidé de fixer le plafond de déductibilité des frais professionnels via la technique des frais réels aux véhicules de 7 CV. Ils avaient opté initialement pour les 6 CV, mais le Sénat a récemment rejeté la première partie du projet de loi de Finances. Or, la Chambre haute du Parlement était plutôt favorable aux 7 CV.

Cette évolution ne risque toutefois pas de changer grand-chose pour les professionnels : l'écart reste important par rapport au plafond actuellement en vigueur (13 CV). "Cette mesure vient alourdir la fiscalité qui pèse sur les véhicules alors qu'ils représentent des outils de travail bien souvent irremplaçables pour les entreprises et leurs salariés", faisait récemment savoir le CNPA à propos du plafond de 6 CV. Et nul doute que sa position doit être la même avec un plafond à 7 !

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