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La nouvelle TVTS bouscule les certitudes

Publié le 27 janvier 2006

Par David Paques
8 min de lecture
Evoquée durant l'été, dévoilée à demi-mot à l'automne, la nouvelle loi de finance a finalement été votée par les députés le 31 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 2006, la fiscalité relative à l'utilisation des véhicules dans un cadre professionnel est ainsi totalement remaniée. Exit les...
Evoquée durant l'été, dévoilée à demi-mot à l'automne, la nouvelle loi de finance a finalement été votée par les députés le 31 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 2006, la fiscalité relative à l'utilisation des véhicules dans un cadre professionnel est ainsi totalement remaniée. Exit les...

...chevaux fiscaux, place au critère "pollution". Ce remodelage fiscal pousse entreprises, loueurs et constructeurs à revoir leurs copies.

Les professionnels de l'automobile grondent. Depuis le 1er janvier dernier et l'arrivée de la nouvelle loi de finance du gouvernement et de son volet relatif à la fiscalité automobile des entreprises, les critères de taxation des véhicules de société sont loin de faire l'unanimité. Si certains affichent d'ailleurs leurs doutes quant à sa véritable incidence sur l'environnement, la raison d'être de cette loi[...]


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