Le malus écologique atteindra bien 20 000 euros

Bruno Le Maire l’avait annoncé lors de la journée de la filière automobile, la mesure est désormais quasi entérinée. Le malus atteindra bien, dès le 1er janvier 2020, un nouveau plafond. Le gouvernement s’est fendu d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 précisant les modalités jusqu’ici inconnues. A partir du 1er janvier 2020, le dispositif du malus comptera donc 13 tranches supplémentaires, créées à partir de 173 g/km de CO2 et jusqu’à 184 g/km, avec un seuil maximal relevé à 20 000 euros contre 12 500 pour la mouture précédente.

Prise en compte du cycle WLTP au 1er mars oblige, l’amendement détaille une autre grille du malus, la seconde débutant à 201 g/km allant jusqu’à 212 g/km, mais toujours avec les mêmes montants de malus, et toujours plafonnée à 20 000 euros.

La valeur du malus écologique pour un véhicule neuf n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire a également été précisé dans cet amendement.

Pas de mention des deux fonds de soutien

A noter que, initialement, ce "déplafonnement" du malus, comme il avait été appelé, avait été annoncé par le ministre de l’Economie dans le cadre de la création de deux fonds de soutien aux sous-traitants automobiles français, dotés d'un budget estimé à 50 millions d'euros. Un projet dont l’amendement ne fait pourtant aucune mention, se référant uniquement au bonus, portant notamment sur les hybrides rechargeables pour les particuliers. Aide, qui, pour rappel, avait été supprimée le 1er janvier 2018.

"Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l’action engagée par le Gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international. Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants en particulier de véhicules électriques pour les personnes morales et de véhicules hybrides rechargeables pour les particuliers", est-il ainsi noté. 

Près de 17 000 véhicules concernés depuis le début de l'année

Toujours est-il que, depuis le début de l'année, ce sont 16 751 VP neufs à 173 g/km de CO2 ou plus qui ont été immatriculés, soit à peine 0,84 % des immatriculatons totales selon les données fournies par AAA Data. Un volume qui, en l'état, permettrait à l'Etat de récolter près de 306 millions d'euros, sachant que les modèles rejettant 185 g/km et plus représentent à eux seuls 210 millions d'euros. S'il ne s'agit ici que d'une extrapolation réalisée à partir des immatriculations de 2018, les recettes réelles, engrangées en 2020, devraient toutefois être beaucoup moins importantes avec le passage à la grille WLTP, sans compter les ventes qui ne se feront plus, compte tenu de ce surmalus.