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fiscalité

Le Sénat demande un report du WLTP au 1er janvier 2021
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Haute assemblée a adopté un amendement visant à reporter au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur du WLTP.
Le Sénat demande un report du WLTP au 1er janvier 2021
70 millions d'euros supplémentaires pour la prime à la conversion
Abonnés Face à l’engouement suscité par la prime à la conversion, le gouvernement prévoit une enveloppe supplémentaire de 70 millions d’euros.
70 millions d
La grille du malus selon les normes WLTP entrera en vigueur le 1er mars 2020
Le gouvernement a tranché : la grille de malus selon les normes d'émission WLTP entrera en vigueur dès le 1er mars 2020, soit deux mois après l'application du malus. Si l’État garantit un effet neutre, les professionnels de l'auto craignent un blocage des ventes sur le début de l'année.
La grille du malus selon les normes WLTP entrera en vigueur le 1er mars 2020
Objectifs atteints pour la prime à la conversion version 2018
Le ministère de la Transition écologique a réalisé une étude détaillée de la prime à la conversion sur l’année 2018. Le bilan pour la collectivité est positif avec un gain estimé de 65 millions d’euros comprenant la baisse des émissions, des carburants et des coûts d’entretien.
Objectifs atteints pour la prime à la conversion version 2018
Les grilles du malus 2020 adoptées par les députés à l'Assemblée
Les députés réunis à l'Assemblée nationale ont adopté les deux grilles de malus prévues pour 2020 et rédigées dans le projet de loi initial. L'intégration du poids dans le malus a été rejetée tout comme les amendements qui cherchaient à repousser (ou avancer) le malus selon les normes d'émission WLTP.
Les grilles du malus 2020 adoptées par les députés à l
PLF 2020 : le malus des véhicules en fonction du poids, rejeté par la commission des finances
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté tous les amendements déposés sur le texte du projet de loi de finances 2020. Le malus des véhicules en fonction de leurs poids est abandonné, pour l'instant... mais l'année 2020 affichera bien deux grilles de malus.
PLF 2020 : le malus des véhicules en fonction du poids, rejeté par la commission des finances
La commission du Développement durable adopte l’amendement du malus au poids
Tard dans la soirée du lundi 7 octobre 2019, la commission du Développement durable a adopté l’amendement introduisant un second déterminant au calcul du malus : le poids du véhicule.
Malus 2020 : quels seraient les constructeurs les plus en difficulté ?
Une étude réalisée par le cabinet d’information Autoways permet de mettre en lumière les marques qui seraient les plus impactées par la nouvelle grille du malus instaurée au 1er janvier 2020, prévue dans le projet de loi de finances non amendé.
Bonus-malus : un concours Lépine d’amendements
Le projet de loi de finances 2020 laisse libre cours à l’imagination parfois débordantes des députés. Et le sujet du bonus-malus n’est pas épargné. Florilège des amendements déposés, discutés à partir du 8 octobre 2019.
WLTP : le gouvernement va ajuster le barème de la TVS
Abonnés Le gouvernement prévoit de modifier le barème de la taxe sur les véhicules de société. L'objectif : tenir compte de l’explosion des émissions de CO2 liée à la prise en compte des valeurs issues du nouveau cycle d’homologation des véhicules.
WLTP : le gouvernement va ajuster le barème de la TVS
Les professionnels inquiets de l’exclusion des véhicules hybrides du nouveau bonus
Alors que le projet de loi de finances a été présenté le 27 septembre 2019, le CNPA et la PFA s’inquiètent de la sévérisation du malus et de l’absence des véhicules hybrides rechargeables dans le dispositif du bonus.
Les professionnels inquiets de l’exclusion des véhicules hybrides du nouveau bonus
Le diesel et les incitations fiscales au centre des discussions du comité stratégique de la filière
Le comité stratégique de la filière demande une enquête sur le bilan carbone des diesels avant de leur accorder la vignette Crit'Air 1. Aucun arbitrage n'a été rendu sur les futurs incitations fiscales, mais le gouvernement reconnaît l'urgence de la situation pour l'automobile.
Le diesel et les incitations fiscales au centre des discussions du comité stratégique de la filière
France Stratégie milite pour un futur malus selon le poids du véhicule
Le think tank France Stratégie, qui évolue dans le giron de Matignon, propose d'indexer le système de bonus malus non seulement sur les émissions de CO2 mais aussi sur le poids des véhicules. Une manière de tester les réactions?
France Stratégie milite pour un futur malus selon le poids du véhicule
Combien les automobilistes français ont-ils rapporté à l’Etat en 2017 ?
Comme chaque année l’ACEA s’est penchée sur la fiscalité du secteur automobile. Et comme chaque année également, la France se place sur le podium des pays où les automobilistes ont le plus rapporté.
Le barème kilométrique 2019 revalorisé
Abonnés Comme prévu, le gouvernement donne un coup de pouce aux grands rouleurs équipés de véhicules de faible puissance en modifiant le barème kilométrique. L’incitation vise les véhicules de 3 et 4 CV.
Le barème kilométrique 2019 revalorisé
Pick-up : les 5 places sanctionnés
Abonnés Le gouvernement a déposé un amendement précisant le type de pick-up qui sera bien soumis à la TVS et au malus. Résultat, la taxation ne devrait finalement concerner que les modèles disposant d’au moins cinq places assises.
Pick-up : les 5 places sanctionnés
Le retour de la TICPE flottante ?
Abonnés Alors que la colère des Gilets jaunes reste entière, le chef de l'Etat a annoncé des mesures destinées à faire redescendre la pression : TICPE flottante, appel aux banques pour mettre en place un prêt à taux zéro et contribution des constructeurs.
Le retour de la TICPE flottante ?
Le barème kilométrique va être réévalué
Abonnés Le gouvernement, en guise de compensation à la hausse de la fiscalité sur les carburants, annonce une modification du barème des indemnités kilométriques. Il sera revu à la hausse pour les grands rouleurs équipés de véhicules à faible puissance.
Le barème kilométrique va être réévalué
Le gouvernement s’oppose aux députés sur les avantages en nature des électriques
Abonnés Les salariés disposant d’une voiture électrique ou hybride de fonction ne bénéficieront pas d’un coup de pouce fiscal. L’amendement du député Dominique Da Silva proposant une exonération des cotisations sociales sur l’avantage en nature a été retoqué par le gouvernement.
Le gouvernement s’oppose aux députés sur les avantages en nature des électriques
Le gouvernement ne touchera pas à la TVS malgré le WLTP
Abonnés La taxe sur les véhicules de société ne sera pas modifiée en 2019. Le gouvernement a rejeté les amendements préconisant une évolution du barème suite à l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP.
Le gouvernement ne touchera pas à la TVS malgré le WLTP
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