fiscalité

Face à l’engouement suscité par la prime à la conversion, le gouvernement prévoit une enveloppe supplémentaire de 70 millions d’euros.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Haute assemblée a adopté un amendement visant à reporter au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur du WLTP.

Le gouvernement a tranché : la grille de malus selon les normes d'émission WLTP entrera en vigueur dès le 1er mars 2020, soit deux mois après l'application du malus. Si l’État garantit un effet neutre, les professionnels de l'auto craignent un blocage des ventes sur le début de l'année.

Le ministère de la Transition écologique a réalisé une étude détaillée de la prime à la conversion sur l’année 2018. Le bilan pour la collectivité est positif avec un gain estimé de 65 millions d’euros comprenant la baisse des émissions, des carburants et des coûts d’entretien.

Les députés réunis à l'Assemblée nationale ont adopté les deux grilles de malus prévues pour 2020 et rédigées dans le projet de loi initial. L'intégration du poids dans le malus a été rejetée tout comme les amendements qui cherchaient à repousser (ou avancer) le malus selon les normes d'émission WLTP.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté tous les amendements déposés sur le texte du projet de loi de finances 2020. Le malus des véhicules en fonction de leurs poids est abandonné, pour l'instant... mais l'année 2020 affichera bien deux grilles de malus.

Alors que le projet de loi de finances a été présenté le 27 septembre 2019, le CNPA et la PFA s’inquiètent de la sévérisation du malus et de l’absence des véhicules hybrides rechargeables dans le dispositif du bonus.

Le gouvernement prévoit de modifier le barème de la taxe sur les véhicules de société. L'objectif : tenir compte de l’explosion des émissions de CO2 liée à la prise en compte des valeurs issues du nouveau cycle d’homologation des véhicules.

Le comité stratégique de la filière demande une enquête sur le bilan carbone des diesels avant de leur accorder la vignette Crit'Air 1. Aucun arbitrage n'a été rendu sur les futurs incitations fiscales, mais le gouvernement reconnaît l'urgence de la situation pour l'automobile.

Le think tank France Stratégie, qui évolue dans le giron de Matignon, propose d'indexer le système de bonus malus non seulement sur les émissions de CO2 mais aussi sur le poids des véhicules. Une manière de tester les réactions?

Comme prévu, le gouvernement donne un coup de pouce aux grands rouleurs équipés de véhicules de faible puissance en modifiant le barème kilométrique. L’incitation vise les véhicules de 3 et 4 CV.

Le gouvernement a déposé un amendement précisant le type de pick-up qui sera bien soumis à la TVS et au malus. Résultat, la taxation ne devrait finalement concerner que les modèles disposant d’au moins cinq places assises.

Alors que la colère des Gilets jaunes reste entière, le chef de l'Etat a annoncé des mesures destinées à faire redescendre la pression : TICPE flottante, appel aux banques pour mettre en place un prêt à taux zéro et contribution des constructeurs.

Le gouvernement, en guise de compensation à la hausse de la fiscalité sur les carburants, annonce une modification du barème des indemnités kilométriques. Il sera revu à la hausse pour les grands rouleurs équipés de véhicules à faible puissance.

La taxe sur les véhicules de société ne sera pas modifiée en 2019. Le gouvernement a rejeté les amendements préconisant une évolution du barème suite à l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP.

Les salariés disposant d’une voiture électrique ou hybride de fonction ne bénéficieront pas d’un coup de pouce fiscal. L’amendement du député Dominique Da Silva proposant une exonération des cotisations sociales sur l’avantage en nature a été retoqué par le gouvernement.