WLTP : le gouvernement va ajuster le barème de la TVS
Le gouvernement prévoit de modifier le barème de la taxe sur les véhicules de société. L'objectif : tenir compte de l’explosion des émissions de CO2 liée à la prise en compte des valeurs issues du nouveau cycle d’homologation des véhicules.
Le gouvernement a entendu les inquiétudes des acteurs du marché des flottes. Dans le projet de loi de finances pour 2020 rendu public le 27 septembre, l’exécutif dévoile un nouveau barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui s’appliquera aux « véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation », autrement dit ceux soumis au régime du nouveau cycle d’homologation WLTP devant entrer en vigueur courant 2020, potentiellement à l&rsquo[...]
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