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Constructeurs

PLF 2020 : le malus des véhicules en fonction du poids, rejeté par la commission des finances

Publié le 10 octobre 2019

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté tous les amendements déposés sur le texte du projet de loi de finances 2020. Le malus des véhicules en fonction de leurs poids est abandonné, pour l'instant... mais l'année 2020 affichera bien deux grilles de malus.
La commission des finances a rejeté l'intégration du poids des véhicules dans le malus.
La commission des finances a rejeté l'intégration du poids des véhicules dans le malus.

 

La commission des finances de l'Assemblée nationale, qui étudie actuellement le projet de loi de finances 2020, a décidé de rejeter pratiquement tous les amendements déposés, au cours des discussions de la journée du 8 octobre 2019.

 

Ainsi, les professionnels de l'automobile qui craignaient la double peine du malus en fonction des émissions de CO2 mais aussi du poids des véhicules peuvent respirer. En tout cas, jusqu'aux discussions du texte en séance publique par les députés. Car les projets de loi de finances disposent d'une spécificité juridique : les amendements déposés devant les commissions sont automatiquement reproposés en séance publique.

Le malus en fonction du poids du véhicule fera de nouveau surface mais le rapporteur général de la commission, tout comme le gouvernement, ont émis un avis défavorable pendant la présentation de l'amendements. Le danger semble donc écarté.

 

La double grille de malus pour 2020 est confirmée

Respiration d'un côté mais crispation de l'autre !  Le CNPA qui avait demandé un report de la mise en place de la deuxième grille de malus (en fonction des normes WLTP et non plus uniquement NEDC corrélé) au 1er janvier 2021 a fait les frais de ces rejets en bloc de l'ensemble des amendements. Ainsi, comme le prévoit bien le texte du projet de loi de finance, l'introduction d'une nouvelle grille de malus aura lieu à la fin du premier semestre 2020.

 

Parmi les amendements retirés, non soutenus ou rejetés figurent également toutes les propositions de TVA à taux réduit (5,5 %) sur les activités de réparation des cycles et des voitures.

La commission des Finances poursuit son étude du texte. Dernier point qui concerne l'automobile : le rétablissement d'un compte spécial d'affectation pour collecter le malus et distribuer bonus et prime à la conversion.

 

"Une démarche à saluer car tous les professionnels ont besoin d'une transparence et d'une lisibilité budgétaire  pour financer la transition énergétique par un vrai budget", explique le CNPA.

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