Comme prévu, le gouvernement donne un coup de pouce aux grands rouleurs équipés de véhicules de faible puissance en modifiant le barème kilométrique. L’incitation vise les véhicules de 3 et 4 CV.
Le gouvernement tient l’une de ses promesses : revaloriser le barème kilométrique pour les grands rouleurs effectuant 60 à 70 kilomètres par jour et équipés de véhicules de faible puissance. C’est ainsi que les automobiles de 3 et 4 chevaux fiscaux (CV) bénéficient respectivement d’une hausse de 10 % et 5 % du barème qui leur est appliqué.
L’arrêté officialisant cette modification du barème des indemnités kilométriques, datant du 11 mars 2019, a été publié au Journal Officiel du 16 mars 2019. Rappelons que le dispositif concerne le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence. Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
Les trois tableaux annexés au premier alinéa de l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts sont respectivement remplacés par les tableaux suivants :
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES (en euros)
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 km à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3 CV et moins
d* 0,451
(d* 0,270) + 906
d* 0,315
4 CV
d* 0,518
(d* 0,291) + 1136
d* 0,349
5 CV
d* 0,543
(d* 0,305) + 1188
d* 0,364
6 CV
d* 0,568
(d* 0,32) + 1244
d* 0,382
7 CV et plus
d* 0,595
(d* 0,337) + 1288
d* 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres
Exemple : pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 4 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,291) + 1 136 = 2 882 euros
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES (en euros)
Puissance administrative
Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 km à 6 000 km
Au delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d* 0,338
(d* 0,084) + 760
d* 0,211
3, 4, 5 CV
d* 0,4
(d* 0,07) + 989
d* 0,235
plus de 5 CV
d* 0,518
(d* 0,067) + 1351
d* 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres
TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS (en euros)
Jusqu'à 2 000 km
De 2 001 km à 5 000 km
Au delà de 5 000 km
d* 0,269
(d* 0,063) + 412
d* 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres
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