Le gouvernement s’oppose aux députés sur les avantages en nature des électriques
Les salariés disposant d’une voiture électrique ou hybride de fonction ne bénéficieront pas d’un coup de pouce fiscal. L’amendement du député Dominique Da Silva proposant une exonération des cotisations sociales sur l’avantage en nature a été retoqué par le gouvernement.
La mesure était souhaitée par la plupart des acteurs du secteur des flottes. Elle ne verra pas le jour, tout du moins pas dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’amendement du député Dominique Da Silva (LREM) proposant que les avantages en nature découlant de la[...]
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