Pick-up : les 5 places sanctionnés
Le feuilleton sur la taxation des pick-up est en passe de prendre fin : le gouvernement a déposé un amendement, depuis adopté, précisant quel type de pick-up serait finalement soumis à la TVS et au malus. Avec, comme résultat, un texte finalement plus souple que celui d’origine. Sont désormais concernés par la TVS et le malus les pick-up comprenant au moins cinq places assises et attachés au code de carrosserie européen "camions pick-up". Ce ne sont donc finalement plus les critères des portes ou des cabines qui sont retenus pour définir le type de pick-up n’ayant pas un objet utilitaire.
Un amendement déposé par six députés Les Républicains permet toutefois d’exclure les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte, de type tout-terrain affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, et ce, lorsqu’ils répondront à un impératif de sécurité pour les salariés.
Un délai de six mois pour l’application du malus
Mais les autres pick-up cinq places ou plus auront tout de même un peu de répit avant leur taxation… du moins partiellement. Si la TVS sera bien appliquée dès le 1er janvier 2019, en revanche, quatre autres taxes, le malus, la taxe annuelle de 160 euros ainsi que les taxes de 10 et 36 CV, s’appliqueront à partir du 1er juillet. Raison évoquée par le gouvernement : "Permettre les développements informatiques du système d’immatriculation des véhicules", mais aussi, selon le CNPA, laisser le temps aux concessionnaires d’écouler leur stock de pick-up cinq places qui deviendront probablement bien difficiles à vendre.
Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour passer en dernière lecture à l'Assemblée nationale. Nul doute cependant qu'il sera au final adopté, puisque déposé par le gouvernement.