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Le gouvernement ne touchera pas à la TVS malgré le WLTP

Publié le 26 octobre 2018

Par Damien Chalon
2 min de lecture
La taxe sur les véhicules de société ne sera pas modifiée en 2019. Le gouvernement a rejeté les amendements préconisant une évolution du barème suite à l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP.

 

Le gouvernement s’est opposé à une évolution de la taxe sur les véhicules de société (TVS) dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Deux amendements défendus par les députés Jean-Pierre Door (LR) et Damien Adam (LREM) proposant d’adapter le barème de la taxe à la nouvelle donne WLTP ont reçu un avis défavorable de l’exécutif.

 

Jean-Pierre Door a insisté sur le fait que le montant de la TVS "augmente mécaniquement du fait de l’application d’un nouveau protocole de test qui conduit, pour un même véhicule, à des valeurs d’émission de CO2 plus élevées". Le député du Loiret a ainsi proposé de "faire évoluer le barème de la taxe sur les véhicules de société afin de tenir compte du changement de référentiel en matière d’émissions".

 

Damien Adam a pour sa part invité le gouvernement à adapter le barème de la TVS comme il s’est finalement décidé à le faire pour le barème du malus. "Le gouvernement a fait adopter un amendement visant à modifier le barème du malus en tenant compte de l’écart de 4 % existant entre les résultats obtenus avec l’ancienne et la nouvelle norme. Si cette disposition s’applique à l’acquisition d’un véhicule par les particuliers, la situation n’a pas été modifiée pour les flottes de véhicules achetés par les entreprises", a pointé du doigt le député de Seine-Maritime.

 

Ces arguments n’ont pas été entendus par l’exécutif. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a jugé ces propositions prématurées et rappelé que le barème de la TVS avait été modifié l’an dernier. "Il faut se mettre à la place des entreprises : si on le modifie tous les ans, cela va engendrer une difficulté. Il faut, à mon avis, que l’on prenne le temps, cette année, notamment avec les ministres concernés, de réfléchir aux moyens de faire évoluer la TVS […] et arriver à une taxation cohérente, stable, et qui permette à chacun de s’organiser", a expliqué le ministre.

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