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Le gouvernement ne touchera pas à la TVS malgré le WLTP

Publié le 26 octobre 2018

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Par Damien Chalon
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2 min de lecture
La taxe sur les véhicules de société ne sera pas modifiée en 2019. Le gouvernement a rejeté les amendements préconisant une évolution du barème suite à l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP.

 

Le gouvernement s’est opposé à une évolution de la taxe sur les véhicules de société (TVS) dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Deux amendements défendus par les députés Jean-Pierre Door (LR) et Damien Adam (LREM) proposant d’adapter le barème de la taxe à la nouvelle donne WLTP ont reçu un avis défavorable de l’exécutif.

 

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