Le gouvernement ne touchera pas à la TVS malgré le WLTP
La taxe sur les véhicules de société ne sera pas modifiée en 2019. Le gouvernement a rejeté les amendements préconisant une évolution du barème suite à l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP.
Le gouvernement s’est opposé à une évolution de la taxe sur les véhicules de société (TVS) dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Deux amendements défendus par les députés Jean-Pierre Door (LR) et Damien Adam (LREM) proposant d’adapter le barème de la taxe à la nouvelle donne WLTP ont reçu un avis d[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous