Les grilles du malus 2020 adoptées par les députés à l'Assemblée

Inflexibles ! Les députés qui étaient réunis à l'Assemblée nationale, ce jeudi 17 octobre 2019, ont finalement adopté l'article 18 relatif au malus automobile prévu pour 2020. Ainsi, dès le 1er janvier 2020, la taxation du malus va démarrer dès 110 g de CO2 émis par kilomètre, à 50 euros, jusqu'à 12 500 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 172 g de CO2/km.

Avant la fin du premier semestre 2020, la seconde grille de malus, qui prend en compte l'effet nouvelles normes d'homologation WLTP prendra le relais avec, selon les promesses de Bercy, un effet neutre sur la taxation des véhicules. Une seconde grille, qui intervient avec plus de 18 mois de retard et qui met en lumière l'incapacité technique du ministère de l'Intérieur à adapter le SIV, d'un point de vue informatique, aux nouveaux critères pris en compte par l'homologation WLTP.  Ce dispositif à double étage mécontente l'ensemble des professionnels, constructeurs et distributeurs, par la complexité de sa mise en œuvre et surtout par les efforts fournis par les constructeurs pour être à l’heure au rendez-vous du 1er janvier 2020. 

Le CNPA était notamment à l'origine d'un amendement pour reporter la seconde grille du malus au 1er janvier 2021. Quant à la Csiam, sa demande portait sur un prolongement de l'actuelle grille jusqu'au 1er juillet 2020. Si les délais étaient différents, l’objectif en revanche était similaire : ne pas faire porter sur le dos des professionnels deux grilles de malus différentes, dans une même année.

Une Assemblée divisée

Les débats, houleux, ont opposé les députés LR à ceux de la majorité. Les premiers ont dénoncé la politique "anti-automobile" du gouvernement et la mise en place d'une fiscalité punitive qui va pénaliser le pouvoir d'achat des ménages. Raphaël Schellenberger (LR) a pris l'exemple de la Renault Twingo, une des voitures les plus vendues en France, qui serait "taxée à hauteur de 1% de son prix d'achat". Pour Marie-Christine Dalloz, le malus pour 2020 va porter "un mauvais coup à la filière automobile dans son ensemble", alors que dans les territoires, les citoyens "n'ont pas d'autres choix que d'utiliser leur voiture".

Le Président de la commission des Finances, Eric Woerth, a justement souligné qu'avec le nouveau malus, près de 50% du parc allait être malussé et alors que seulement 2% du parc est bonussé. Selon lui, il faut une "réforme systémique" de la fiscalité verte au lieux d'une fiscalité "prix", qui exclut en réalité beaucoup de catégories sociales. Il a ainsi appelé à avoir une vraie stratégie sur l’avenir de la filière automobile, avec une vraie politique d'accompagnement à travers "une prime à la conversion qui fonctionne".

Le critère du poids dans le malus, rejeté 

Le texte reste donc en l'état par rapport au projet de loi de finances initial. Les amendements qui souhaitaient l'introduction du poids dans le calcul du malus ont tous été rejetés, tout comme ceux qui permettaient de recréer un compte d'affectation spécial pour le bonus, la prime à la conversion et le malus. L'objectif était de donner une plus grande visibilité des fonds récoltés et de leur redirection en faveur de la transition énergétique et de la décarbonisation des véhicules. En résumé : le malus récolté tombera dans le budget global sans réelle possibilité d'évaluation de sa redistribution, notamment dans l'aide à l'acquisition des véhicules propres. Cet amendement était notamment poussé par le CNPA.

Le malus 2020 repoussé à 2021 pour les véhicules d'occasion importés 

En revanche, quelques amendements ont été adoptés par les députés et notamment celui sur le report de l'application de la grille de malus 2020 aux véhicules d'occasion importés jusqu'au 1er janvier 2021. Ces véhicules sont taxés selon le même barême que les véhicules neufs en France. Le montant du malus est cependant réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Pour ces véhicules, la nouvelle grille du malus ne sera appliquée qu'au 1er janvier 2021. 

Enfin un amendement du rapporteur Jean-Marc Zulesi (député LaRem) qui prévoit de mettre fin aux pratiques de contournement du malus pour les dérivés de VP dès le premier semestre 2020 et non au 1er janvier 2021 comme prévu initialement dans le projet de loi de finances a lui aussi été adopté.