70 millions d'euros supplémentaires pour la prime à la conversion

L’Etat agit face au succès de la prime à la conversion. Après avoir déjà rallongé les crédits alloués à ce dispositif de 132 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, le gouvernement vient d’annoncer une enveloppe supplémentaire de 70 millions d’euros. Ce sont donc en tout 202 millions d’euros qui viennent s’ajouter aux 596 millions d’euros de crédits initialement alloués par la loi de finances 2019. Reste à savoir si les sommes supplémentaires avancées par les concessionnaires seront bien remboursées en temps et en heure, ce qui, jusqu'ici n'a jamais été le cas.

Malgré cette rallonge budgétaire salutaire d’un dispositif dont les bénéfices sociaux et écologiques ont été prouvés, le CNPA déplore le manque de vision sur le long terme du gouvernement en soulignant la prévisibilité de l’afflux de demandes durant le premier semestre 2019, soit avant le durcissement des critères d’attribution au 1er août dernier. Ainsi, durant l’été 2019, environ 5 000 dossiers ont été déposés, un niveau très élevé. Pour rappel, le gouvernement, effectivement pris de court par le succès du dispositif ayant généré 253 000 dossiers rien qu'en 2018, a choisi de restreindre les conditions d'accès à la prime à la conversion à partir du 1er août 2019.

Le seuil d'éligibilité est ainsi passé à 116 grammes de CO2/km, contre 122 auparavant. Les véhicules acquis doivent être en outre électriques ou classés Crit'Air 1 et Crit'Air 2 (immatriculés après le 1er septembre 2019 pour ces derniers).

Manque de visibilité et de pérennité

"Le CNPA souligne la nécessité pour le gouvernement de mieux anticiper l’évaluation budgétaire de la prime, qui ne devrait pas faire l’objet de crédits supplémentaires successifs et par à coup, mais d’une évaluation pérenne compte-tenu de son succès et des attentes importantes qu’elle suscite chez les Français", souligne ainsi l’organisation qui réclame également une meilleure évaluation du dispositif.

Toujours au chapitre de la fiscalité, le CNPA déplore également l’illisibilité du dispositif du malus, avec, comme annoncé hier, pas moins de trois grilles qui se succéderont en trois mois : l’actuelle valable jusqu’au 31 décembre, une deuxième applicable au 1er janvier 2020 et enfin une troisième liée au cycle WLTP qui entrera en vigueur en mars 2020. "En outre, les modalités du bonus ne sont à ce stade toujours pas connues pour 2020, dans l’attente de la publication du décret", souligne l’organisation professionnelle.