Feu vert pour le forfait mobilités durables

Il était attendu depuis près d’un an, depuis qu’il avait fait son apparition dans le débat public. Le forfait mobilités durables, l’un des outils phares de la loi d’orientation des mobilités (LOM), est enfin opérationnel. Le gouvernement ne pouvait espérer meilleur contexte pour lancer ce dispositif à destination des entreprises. Le décret d’application est en effet paru au Journal Officiel daté du 10 mai 2020, soit au dernier jour du confinement, une période longue de 55 jours au cours de laquelle les questions de mobilité et d’organisation du travail ont été au cœur des débats.

400 euros par an maximum

Le ministère de la Transition écologique dirigé par Elisabeth Borne a été à la manœuvre dans ce dossier permettant dès à présent aux employeurs de rembourser à leurs salariés, pour un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo classique ou électrique, en covoiturage en qualité de chauffeur ou de passager, avec des engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) ou en autopartage. Dans ce dernier cas, les frais remboursables évoqués sont les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.

"Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage. J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres", a argumenté la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Fin des IKV

Concrètement, les salariés peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition qu’ils prouvent l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail. Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur. Il est précisé que ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonnée à 400 euros.

Ainsi, les salariés basés en Île-de-France bénéficiant d’un remboursement de 50 % de leur abonnement Navigo ne sont pas concernés car cette seule aide dépasse les 400 euros par an. Ce forfait mobilités durables s’adresse donc principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail. Quant à l’indemnité kilométrique vélo, elle disparaît au profit de ce nouveau dispositif mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.