TVA essence : la déductibilité avant 2017 ?
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise d'harmoniser les régimes de déductibilité de la TVA sur l'essence et le Diesel pour les flottes d'entreprises.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise d'harmoniser les régimes de déductibilité de la TVA sur l'essence et le Diesel pour les flottes d'entreprises.
Les véhicules d'entreprises qui roulent à l'essence pourraient bénéficier plus tôt que prévu d'une déductibilité de la TVA, à l'instar des véhicules qui roulent au Diesel. Dans son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes encourage l'harmonisation des régimes de déductibilité de TVA pour les parcs de véhicules professionnels Diesel et essence, à recettes constantes pour l'Etat.
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