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Constructeurs

Vers une chute des immatriculations Diesel ?

Publié le 22 juin 2016

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Ségolène Royal a annoncé que les régimes de déductibilité de TVA des véhicules essence et Diesel des entreprises seraient très proches – voire similaires – en 2019.
Ségolène Royal a annoncé que les régimes de déductibilité de TVA des véhicules essence et Diesel des entreprises seraient très proches – voire similaires – en 2019.
Ségolène Royal a annoncé que les régimes de déductibilité de TVA des véhicules essence et Diesel des entreprises seraient très proches – voire similaires – en 2019.

A terme, les entreprises n'auront plus intérêt à se tourner vers des modèles Diesel. En effet, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a annoncé que les régimes de déductibilité de la TVA des véhicules essence et Diesel des entreprises seraient très proches – pour ne pas dire similaires !.– à l'horizon 2019. Seuls les modèles Diesel bénéficient aujourd'hui d'une déductibilité totale ou partielle de la TVA.

"Il y aura une décision très forte dans la prochaine loi de finances concernant le Diesel, a prévenu Ségolène Royal. Si les entreprises ont encore intérêt à acheter des véhicules Diesel parce qu'elles bénéficient d'un allègement de TVA, cela n'est plus justifiable." La ministre est donc plutôt sur la même longueur d'onde que les sages de la Cour des comptes. Dans leur dernier rapport annuel, ils encourageaient l'harmonisation des régimes de déductibilité de TVA sur l'essence et le Diesel dans les parcs d'entreprises… à recettes constantes pour l'Etat.

Jusqu'à 10000€ pour un VE

A noter aussi que la ministre de l'Environnement a annoncé qu'un bonus cumulé de 10000€ pourra toujours être versé en 2017 aux acquéreurs d'un VE neuf avec mise à la casse en parallèle d'un vieux Diesel. "Il y a aujourd'hui 6000 VE qui en ont bénéficié, et la France est désormais le premier marché européen pour le VE", justifie Ségolène Royal. Et, bien sûr, tous ces véhicules continueront à être les bienvenus à Paris, la capitale s'apprêtant à interdire "seulement" la circulation de tous les VP essence et Diesel immatriculés avant le 1er janvier 1997, et de tous les VUL essence et Diesel immatriculés avant le 1er octobre 1997. Cette interdiction sera effective le 1er juillet et s'appliquera du lundi au vendredi entre 8h et 20h.

Au 1er juillet 2017, l'interdiction de circulation parisienne concernera à la fois les VP Diesel et les VUL Euro2. D'ici là, la capitale aura aussi été la première commune de France à avoir mis en place les pastilles écologiques, Crit'air. Elles y seront disponibles dès cette année pour une mise en œuvre obligatoire au 1er janvier 2017.

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