Les députés adoptent l'acompte sur la Tascom

Les sommes récoltées par l'Etat au titre de la Tascom seront beaucoup plus importantes en 2017. En effet, l'amendement visant à instituer un acompte sur le paiement de la majoration de cette taxe sur les surfaces commerciales a été adopté par les députés lors de l'examen de la première partie du PLF 2017. Le texte indique que le paiement de la majoration donne lieu au versement d’un acompte égal à 50% du montant de cette majoration, cette dernière, rappelons-le, étant uniquement appliquée aux surfaces commerciales de plus de 2500m² .