Vote d'une nouvelle taxe sur les PL
Un amendement adopté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2016 prévoit que les immatriculations de véhicules de plus de 3,5 tonnes donneront lieu au paiement d'une taxe de 5 à 20€ à compter du 1er janvier 2017.
Immatriculer un véhicule de plus de 3,5 tonnes dédié au transport de marchandises nécessitera de s'acquitter d'une nouvelle taxe en 2017, et ce, qu'il s'agisse d'un VN ou d'un VO. Un amendement déposé par les députés socialistes Gilles Savary et Philippe Druon, et qui prévoit la délivrance d'un certificat d'immatriculation pour ce type de véhicules avec le paiement d'une taxe d'un montant compris[...]
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