La filière E85 milite pour une exonération de TVS

Dans le contexte actuel de flambée des carburants, l’E85 compte bien tirer son épingle du jeu avec un argument imparable : son prix. En moyenne, il se négocie à 0,69 euro le litre en France, contre 1,57 euro pour le diesel, 1,64 euro pour le SP95 et 1,73 euro pour le SP98. Seul le GPL navigue dans les mêmes eaux à 0,87 euro le litre.

Encore faut-il que le superéthanol, l’autre nom de l’E85, soit considéré comme un carburant vertueux. Le syndicat national des producteurs d’alcool agricole, le SNPAA, milite en ce sens. Il rappele que l’E85 est un carburant composé en grande majorité de bioéthanol (entre 60 et 85 %) et de sans-plomb 95 (entre 15 et 40 %). Le bioéthanol est la composante "verte" puisqu’il est fabriqué majoritairement en France à partir de betterave, de blé, de maïs ou de résidus agricoles.

Malus et TVS, même combat

Le SNPAA œuvre en coulisses depuis plusieurs mois pour que la fiscalité de l’E85 prenne en compte cette dimension environnementale. Actuellement, elle ne le fait que partiellement avec un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 pour le calcul du malus.

Le souhait du syndicat est de proposer également un abattement de 40 % sur le montant de la TVS, qui deviendra la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone au 1^er janvier 2022.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, un amendement a été déposé dans ce sens le 2 novembre 2021. Signé du député Modem Bruno Millienne, il rappelle que l’E85 "permet de réaliser d’importantes réductions d’émissions de CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie" et propose que ce carburant bénéficie d’un abattement sur la TVS, "selon le principe de neutralité technologique".

Abattement de 40 % sur les émissions de CO2

Le député suggère ainsi d’appliquer au calcul de la TVS des véhicules des entreprises "l’abattement de 40% sur les émissions de CO2 utilisé pour le calcul du malus". Dans son exposé sommaire, il explique que "cette proposition veille à traiter de manière équitable les véhicules flex-E85, utilisant un carburant très majoritairement d’origine renouvelable, par rapport aux véhicules fonctionnant à partir de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfiés qui sont essentiellement d’origine fossile, et fonctionnent en combinaison avec l’essence".

Il demande en outre une exonération de TVS, limitée au maximum aux 3 premières années du véhicule, à condition que les émissions de CO2, une fois la déduction opérée, n’excèdent pas 72 g/km.

Si une telle mesure venait à être adoptée, elle aurait évidemment un coût, mais celui-ci est jugé "faible" : 1,2 million d’euros en 2022, 2,8 millions en 2023 et 4 millions en 2024. Cette évolution est liée à la montée en puissance attendue des ventes de véhicules de société roulant à l’E85, de 3 000 à 6 000 unités par an sur trois ans.

L’essentiel du marché devrait être accaparé par Ford, seul constructeur à disposer d'une gamme complète de véhicules E85, et dans une moindre mesure par  Land Rover qui propose l'Evoque en E85.