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Vers un durcissement de la fiscalité liée aux véhicules de fonction ?

Publié le 8 juin 2023

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Par Damien Chalon
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2 min de lecture
Le gouvernement étudie la possibilité de limiter les avantages fiscaux propres aux véhicules de fonction. Le principe serait d’équilibrer la fiscalité avec la réalité des usages, en jouant notamment sur les avantages en nature.
fiscalité véhicules de fonction
La fiscalité des véhicules de fonction pourrait évoluer prochainement, avec une augmentation des avantages en nature.

Le gouvernement envisage de revoir la fiscalité propre aux véhicules de fonction. L’exécutif part du constat que les bénéficiaires d’un tel avantage, environ un million de personnes en France, utilisent majoritairement leur véhicule mis à disposition par leur employeur pour des déplacements personnels, et non professionnels. L’usage privé est estimé à 60/70 % du nombre de kilomètres parcourus.

 

Partant de ce constat, le gouvernement estime que les véhicules de fonction bénéficient d’une proportion défiscalisée trop importante par rapport aux usages. "La réalité des usages est l’inverse de la règle appliquée par l’Urssaf, qui considère que 30 % des dépenses relèvent de motifs personnels alors que près de 60 % sont des déplacements pour motifs personnels", peut-on lire dans un document ministériel que s’est procuré le Journal des Flottes.

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