Les sénateurs ont achevé la lecture de la partie des recettes du projet de loi de finances 2020. Résultat : aucun changement dans la mise en place des deux grilles de malus au 1er janvier et 1er mars 2020.
Les sénateurs ont achevé la lecture de la partie des recettes du projet de loi de finances 2020. Résultat : aucun changement dans la mise en place des deux grilles de malus au 1er janvier et 1er mars 2020. 
Selon nos confrères du Parisien, le gouvernement prévoit de raboter de façon significative le montant du bonus accordé pour l'achat de modèles électriques. Les professionnels sont plus particulièrement touchés par cette diminution des aides. 
Face à l’engouement suscité par la prime à la conversion, le gouvernement prévoit une enveloppe supplémentaire de 70 millions d’euros. 
Maintenant que le risque du malus au poids semble écarté, le secteur de l’automobile, par la voie du CNPA, plaide désormais pour l’instauration d’une seule et unique grille du malus en 2020. 
Selon les projections réalisées par AAAData avec la future grille de malus, qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2020, plus de la moitié des immatriculations seraient impactées. 
L’examen du projet de loi de finance 2020 entérine un doublement du crédit consacré aux bonus. Mais la nécessité d’un dispositif à l’équilibre a également poussé le gouvernement à prévoir la révision du malus à deux échéances pour 2020. 
Jamais le malus n’avait autant rapporté depuis sa création. Les effets croisés d’un dispositif plus sévère et de la montée en puissance des véhicules essence, dont les SUV, ont boosté les recettes. 
Dans son amendement présentant une nouvelle grille de malus moins sévère que prévue pour 2019, le gouvernement confirme par la même occasion le recul à fin 2019 de la prise en compte des niveaux de CO2 selon le cycle d’homologation WLTP pour la taxation des véhicules neufs. 
Un amendement visant à assouplir le barème du malus a été déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. La grille débuterait toujours à 117 g/km de CO2, mais à un tarif de 35 euros. L’objectif : prendre en compte les nouvelles valeurs NEDC issues du WLTP. 
Alors que le projet de loi de finances 2019 est en cours d'examen, le gouvernement serait en train d'élaborer une neutralité fiscale liée aux normes d'homologation WLTP, mais qui ne serait pas prête avant janvier 2019. La DGEC serait aux manettes de ce dispositif. 
Les concessionnaires qui ont avancé aux automobilistes primes à la conversion et bonus devraient être enfin remboursés grâce au déblocage d’une enveloppe de 85 millions d’euros. 
En adoptant le projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale donne son feu vert à la création d’une nouvelle taxe sur les véhicules d’occasion de plus de 10CV, à un malus pour les véhicules de plus de 36CV. Enfin, la nouvelle grille de malus est adoptée. 
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances incluant la nouvelle grille du malus. Les amendements prévoyant la taxe pour les voitures d'occasion de plus 10 CV ainsi que celui sur les voitures de sport ont été adoptés. 
Les amendements au projet de loi de finances 2018 se suivent, mais ne respectent pas toujours une cohérence dans les textes ! Ainsi un VN qui bénéficierait de la prime à la conversion pourrait se voir taxer d'un malus. 
IFP Energies Nouvelles souhaiterait que les vignettes Crit'Air actuelles soient remplacées par des vignettes Crit'Air de seconde génération. Connectées, elles permettraient aussi de tenir compte du style de conduite. 
Le Gouvernement a dévoilé les montants des malus automobiles qu'il compte mettre en œuvre l'an prochain et qui seront adoptés dans le cadre du Projet de loi de finances 2018. Le seuil de déclenchement du malus a été fortement rabaissé et plusieurs montants de malus ont été multipliés par trois ou quatre... 
Dans son dernier rapport sur le budget de l'Etat, la Cour des comptes s'interroge sur la soutenabilité du système actuel de bonus-malus avec, d'une part, un barème du malus qui s'est durci et, d'autre part, une augmentation des ventes de VE. 
L'acquisition ou la location d'un vélo à assistance électrique peut officiellement donner lieu à un bonus écologique depuis quelques heures. 
Les acquéreurs d'un scooter électrique bénéficieront d'un bonus écologique conséquent à compter du 1er janvier 2017… mais aussi de deux mois d'assurance gratuite auprès d'April Moto Assurances. 
La ministre de l'Environnement compte étendre aux utilitaires légers électriques la prime à la conversion de 10000€ mise en place en avril 2015 pour tout achat d'un VP 100% VE. Cette nouvelle aide entrera en vigueur en 2017, tout comme le bonus écologique de 1000€ pour tout achat d'un deux ou trois-roues électrique. 
