Bientôt la fin du bonus VE ?
Dans son dernier rapport sur le budget de l'Etat, la Cour des comptes s'interroge sur la soutenabilité du système actuel de bonus-malus avec, d'une part, un barème du malus qui s'est durci et, d'autre part, une augmentation des ventes de VE.
Le Gouvernement est prévenu ! Si l'équilibre du dispositif actuel du bonus-malus est assuré pour cette année, il n'en sera peut-être pas de même sur les prochains exercices si rien ne change. Dans son rapport sur le budget de l'Etat 2016, la Cour des comptes signale qu'il pourrait redevenir déficitaire en raison de la "progression constante des achats de VE" (le Projet annuel de performances 2017, ou PAP 2017, précise que les hypothèses de vente sont[...]
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